Préambule

Dans un contexte économique en constante évolution accroissant de facto les difficultés de nombreux commerces de proximité, il devenait essentiel de prendre des mesures concrètes d’accompagnement des projets de nos commerçants. C’est pourquoi la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien (CCOV) a décidé de conventionner avec la Région GRAND-EST pour la mise en place d’un dispositif de soutien aux petits commerces afin de poursuivre les opérations FISAC menées en 2018-2020.

Convaincus de l'importance cruciale des commerces de proximité pour la vitalité économique et sociale de notre intercommunalité. Acteurs économiques essentiels de notre développement, vecteurs de la création d’emplois, du maintien du tissu social et marqueurs de l’identité de notre territoire. Nous sommes dès lors déterminés à unir nos forces, compétences et ressources pour accompagner nos commerçants dans leurs travaux de rénovation, d’aménagement et d’embellissement de leurs locaux commerciaux.

A travers ce dispositif, nous nous engageons activement à promouvoir et à défendre les commerces locaux en leur apportant un soutien financier pour la modernisation et la réhabilitation des espaces destinés à l’accueil du public. Favoriser les projets d’investissement et d’embellissement des boutiques pour les rendre plus accueillantes, plus attractives et concourir au maintien de la vitalité de nos centres-bourgs et des derniers commerces de nos villages.

Aussi, les services de la CCOV se tiennent à la disposition des commerçants pour les accompagner dans cette démarche et pour leur présenter plus en détail les tenants et aboutissants de ce dispositif. A compter du 1er mars 2024, il sera possible de déposer des dossiers de demande de subventions. Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir faire remonter auprès de mes services vos projets d’investissements (nature des dépenses, devis, …) afin qu’ils soient étudiés et qu’une réponse préalable vous soit apportée sur l’éligibilité de votre dossier.

 

Contexte et objectifs de la mise en place du dispositif

Dans un contexte d’instabilité économique et de baisse du pouvoir d’achat des ménages, le besoin de mise en place d’une aide de soutien à l’investissement pour les « petits commerces » s’est fait ressentir.

Depuis la fin du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), il n’existait plus en tant que tel d’aide économique prenant en charge des investissements non-productifs pour des dépenses inférieures à 50 000€. Dès lors, la CCOV a réfléchi pour étoffer l’arsenal d’aides économiques disponibles et pour ainsi venir suppléer des dispositifs supprimés ou accroitre les aides existantes.

A travers ce dispositif d’accompagnement des commerces, la volonté de la Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien en partenariat avec la Région Grand Est, est de répondre à un double objectif : conforter le tissu commercial des centralités (Chatenois, Liffol-le-Grand et Neufchâteau), ainsi que de sauvegarder les commerces présents dans nos villages.

L’enjeu dépasse ici le simple cadre de l’accompagnement économique des commerces, il se fond dans une démarche plus globalisée d’embellissement et d’amélioration de l’accueil des clients en centre-ville. Il s’agit à travers cette aide de focaliser les financements publics sur la rénovation, la réhabilitation des locaux commerciaux, et globalement sur la qualité de l’offre commerciale située dans le périmètre prioritaire des communes identifiées au titre de la politique de centralité et par extension aux commerces identifiés sur l’ensemble des communes de l’intercommunalité.

 

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Ce dispositif s’adresse aux commerces de la CCOV qui répondent à un cahier des charges préalablement établi en concertation avec la Région. Sont dès lors éligibles au dispositif, toutes les personnes physiques et morales de droit privé (hors auto-entrepreneur) justifiant d’une inscription au registre du commerce (Kbis) et des sociétés ou au répertoire des métiers (D1) et remplissant les critères suivants :

  • Disposer d’un effectif de moins de 10 salariés
  • Justifier d’un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros
  • Réaliser plus de 50 % des ventes de biens ou de services aux particuliers
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Engager un projet d’investissements non productifs nécessaire à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité
  • Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée

Dans le cadre d’un projet de création ou de reprise de commerce, le porteur de projet devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d’entreprise tel que des partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts…), les Chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d’accompagnement (Ordres des experts comptables, l’ADIE, les Boutiques de gestion, le Réseau Initiative…) ou des organismes financiers (banques…).

Pour ce qui est des critères d’accès au dispositif, sont exclus du champ des opérations éligibles :

  • Les activités saisonnières
  • Les activité financières, d’assurance et les agences immobilières
  • Les professions libérales, médicales et paramédicales
  • Les professions liées au logement de tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d’hôtes, hébergement de plein air…).

Un financement pour quelle typologie de projet ?

L’objectif étant d’accompagner les travaux d’embellissement et d’amélioration de l’accueil des clients dans les boutiques, les investissements productifs sont inéligibles à ce dispositif.

Parmi les dépenses éligibles, on dénombre :

  • Les travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs
  • Les travaux de rénovation de devanture commerciale
  • L’acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale
  • L’acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.

Conformément aux objectifs du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), une attention particulière sera portée aux projets concourant au développement durable.

Nature et montant de l’aide

L’accompagnement des commerces sur le périmètre prioritaire des communes de NEUFCHÂTEAU, CHÂTENOIS, LIFFOL-LE-GRAND, identifiées au titre de la politique de centralité et par extension à l’ensemble des commerces répertoriés sur le territoire de la CCOV, doit se faire par un co-financement à part égale de la Région et de la CCOV ne dépassant pas 50 % des dépenses éligibles hors taxe (HT) du projet d’investissement de l’entreprise. Soit un montant de projet plancher de 4 000 € HT et un montant plafond d’aide de 5 000 €.

  • Plancher d’intervention de la subvention : 2 000 € pour 4 000€ HT de dépenses
  • Plafond d’intervention de la subvention : 5 000 € pour 10 000€ HT de dépenses

Le plafond d’intervention de la subvention ne signifie pas que des projets d’une envergure supérieure à 10 000€ HT de dépenses ne sont plus éligibles mais simplement que le montant de subvention ne sera lui appliqué que sur une assiette éligible de 10 000€ HT. Une redirection vers l’aide à l’investissement immobilier d’entreprise (aide conjointe entre la CCOV et le Département des Vosges est envisageable selon la nature du projet et la typologie des dépenses).

 
   

Formalisation de la demande de subvention

Pour bénéficier de l’aide, une demande de subvention doit être adressée par le porteur de projet à la CCOV. Le gérant adresse une lettre d’intention au Président de la CCOV sollicitant une aide et indiquant le projet global (nature, montant et temporalité). Les dépenses engagées, préalablement à la date de réception de la lettre d’intention par la CCOV, ne seront pas prises en compte.

Après vérification de la recevabilité du projet, la CCOV transmet au porteur de projet un dossier de demande d’aide, qu’elle peut aider à établir, lequel précise la liste des documents annexes à fournir. Celui-ci réunira ensuite l’ensemble des pièces administratives, financières demandées au dossier, pour envoi/dépôt à la CCOV.

Pour toute question relative à l’éligibilité du commerce ou des travaux à réaliser, en cas de besoin de précisions ou d’accompagnement dans la constitution d’un dossier de demande de subvention. Merci de bien vouloir prendre attache avec le chargé de mission développement économique de la CCOV :

 

Florian MAGINEL

Chargé de développement économique

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06-46-62-09-45

 

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Le Vice-président en charge du Développement Economique est Patrice NOVIANT.

Le service Développement Economique est animé par Florian MAGINEL. 

Coordonnées : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. // 06 46 62 09 45

RÉSEAUX

  • Dynamic AEROV (Acteurs Economiques Réunis de l'Ouest Vosgien) : association de commerçants qui met en place des animations en centre-ville et qui gère la CARTE HAPPY, la carte de fidélité intercommunale. Président, Frédéric HUMBLOT, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Club DYNA BUY : Le Club Affaires de l’Ouest Vosgien a vu le jour en juin 2021. Les entrepreneurs se réunissent tous les 1er et 3ème Jeudi matin de 07h30 à 08h45.
    Présidente, Pauline BOUVINET, 06 71 41 19 34

 

 

  • Chambre des Métiers et de l'Artisanat : accompagne les entreprises artisanales dans l’ensemble des démarches nécessaires, depuis la création jusqu’à la reprise d’une entreprise

CREATION, FINANCEMENT ET VIE DE L'ENTREPRISE

 

  • Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges : établissement public conseillant les entrepreneurs dans la création ou la reprise d'entreprise, ainsi que la formation

10 rue Claude Gellée 88000 EPINAL / 03 29 33 88 88 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Chambre des Métiers et de l'Artisanat : accompagne les entreprises artisanales dans l’ensemble des démarches nécessaires, depuis la création jusqu’à la reprise d’une entreprise

Parc économique de la Voivre - 22 rue Léo Valentin 88000 EPINAL / 03 29 33 88 88 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

  • Chambre d’agriculture : accompagne les agriculteurs dans leurs démarches de la création d'entreprise à la reprise en passant par toutes les étapes de la vie d'entreprise

32 avenue du Général Henrys 88300 NEUFCHATEAU / 03 54 55 41 29 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

  • Initiative Vosges Centre Ouest : aide la création et la reprise d'entreprise, et au financement par des prêts d'honneur

1 place du Général de Gaulle 88000 EPINAL / 03 29 35 36 98 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • ALEXIS : association soutenant des projets de création d'entreprise, tout en assurant une formation (105h) et un véritable suivi. La CCOV a une convention de partenariat avec ALEXIS pour l'accueil de porteurs de projets en couveuse d'entreprise

Permanences à la CCOV : 03 83 92 30 70

 

  • Pole d'Equilibre Territorial et Rural de l'Ouest Vosgien : union des Communautés de Communes de l'Ouest Vosgien, de Mirecourt-Dompaire et Terre d'Eau, dont la mission est de financer des projets de développement

173 rue de Metz 88800 VITTEL

 

  • BPI FRANCE (Banque Publique d'Investissement): organisme public dont la mission est de financer des projets innovants

9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex / 03 83 67 46 74 / https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous/Direction-regionale-Nancy

 

EMPLOI - FORMATION

 

  • Mission locale : valorise l'insertion des 16-25 ans en matière de formation, d'emploi entre autres

1 rue de France 88 300 NEUFCHATEAU / 03 29 94 07 60

 

  • Pôle Emploi 

110 Quai Jean Moulin 88300 NEUFCHATEAU / 09 72 72 39 49

 

SPECIFIQUE AMEUBLEMENT

  

  • MADEIN GRAND EST : Structure régionale d’animation économique dédiée à la branche ameublement, aménagement et décoration, MADEiN Grand Est regroupe 140 entreprises – fabricants ameublement, agencement et décoration, designers, fournisseurs et sous-traitants – sur les 10 départements de la région.

2 rue du 8 mai 1945 88 350 LIFFOL LE GRAND / 03 29 94 01 03 / https://www.madein-grandest.fr/

 

  • Section d’enseignement professionnel : filière de la cité scolaire Pierre et Marie Curie, offrant des formations menant aux métiers d’art tels que menuisier en sièges, ébéniste ou  sculpteur sur bois

Rue du stand 88300 NEUFCHATEAU / 03 29 94 01 55 / https://www.citescolaire-neufchateau.fr/section-enseignement-professionnel-vosges-88.php

 

  • GRETA: établissement de l’Education nationale mettant en place des formations pour adultes selon les compétences et les objectifs à atteindre

10 rue Louis Clément 88300 NEUFCHATEAU / 03 29 94 27 46 / https://www.greta-lorraine.fr/

 

  • AFPIA Est-Nord : école d’ameublement, en formation longue ou courte, conduisant à des emplois de vernisseur, de tapissier par exemple

2 rue du 8 mai 1945 88 350 LIFFOL LE GRAND / 03 29 06 60 60 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / http://www.afpia-estnord.fr/

 

AUTRES

  • Greffe du Tribunal de Grande Instance

Place Edmond Henry 88000 EPINAL / 03 29 34 53 53

 

  • Service des impôts des entreprises : service pour les petites et moyennes entreprises, les commerçants, les agriculteurs et les professions libérales

1 rue du Docteur Laflotte 88000 EPINAL / 03 29 69 22 74 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Région Grand Est : principal acteur dans le développement économique du territoire, principalement en matière de subvention

40 Quai des Bons Enfants 88000 EPINAL / 03 87 33 62 47 

 

  • Préfecture des Vosges

Place Foch 88300 EPINAL / 03 39 69 88 88 (9h-11h30/13h30-16h15)

 

  • Sous-préfecture des Vosges 

Place des Cordeliers 88300 NEUFCHATEAU / 03 29 69 89 79 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

 

  • Commission des Chefs de Service Financiers : permet d'échelonner les paiements des impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale

25, Rue Antoine Hurault 88000 EPINAL / 03 29 69 23 34 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises : a pour vocation de conseiller les entreprises (de moins de 400 salariés) ayant des problèmes financiers en proposant les solutions les plus adéquates

Service des impôts des entreprises Rue du Dr Laflotte 88000 EPINAL / 03 29 69 22 74 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Administrateur judiciaire : désigné par le tribunal de commerce, il a pour rôle de protéger les intérêts d’une entreprise connaissant une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire

 

 

En 2018, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien a rejoint la Fédération des Boutiques à l’Essai. Ma Boutique à l’Essai® est un outil de redynamisation des centres-villes.

 

Qu'est-ce qu'une Boutique à l'Essai et comment cela fonctionne-t-il ?

Le concept est le suivant : il s’agit de permettre à un porteur de projet de tester son activité durant 6 mois (renouvelable une fois) dans un local inoccupé du centre-ville. Il bénéficie d’un accompagnement, avant, pendant et après l’ouverture de sa boutique grâce à différents partenaires locaux mobilisés pour cette opération. Ces derniers lui font bénéficier de tarifs négociés et d'offres pour se lancer au moindre coût.

 A ne pas confondre avec une boutique éphémère qui se tient pendant une durée limitée, le commerce est déjà pré-existant. 

 

L'opération est en cours sur Neufchâteau, dans le local situé au 4, rue Kennedy.

Les marchés publics peuvent être obscurs et certaines entreprises s'empêchent volontairement de candidater.

Le guide ci-dessous vous permettra d'en savoir plus.

Marine MERLIN et Rachel PAUTRAT, en charge des marchés publics, se tiennent également à votre dipsosition : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 29 94 08 77

 

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