Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)
MaPrimeRénov' "Parcours Accompagné" dans la CCOV
Face à l’ancienneté du parc de logement privé sur le territoire de la Communauté de Communes et compte-tenu des problématiques énergétiques et d'inadaptation des logements le caractérisant, la CCOV a décidé de mettre en place jusqu'au 31 décembre 2024 une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dispotif "MaPrimeRénov' Parcours Accompagné".
L'OPAH permet d'aider financièrement les propriétaires occupants pour leurs travaux visant :
- l’amélioration énergétique des logements,
- l’adaptation des logements à une situation de handicap ou de vieillissement,
- le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé.
Conditions d'éligibilités aux aides
- être propriétaire occupant,
- logement de plus de 15 ans,
- ne pas avoir commencé les travaux,
- respecter les conditions de ressources précisées dans le tableau ci-dessous :
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux ressources très modestes (€)
|
Ménages aux ressources modestes (€)
|
1 |
17 009 €
|
21 805 €
|
2 |
24 875 €
|
31 889 €
|
3 |
29 917 €
|
38 349 €
|
4 |
34 948 €
|
44 802 €
|
5 |
40 002 €
|
51 281 €
|
Par personne supplémentaire |
+ 5 045 €
|
+ 6 462 €
|
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2022.
L'OPAH permet également d'aider financièrement les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux lourds, sous certaines conditions :
- travaux dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Neufchâteau où sur l'ensemble de la ville de Châtenois,
- 2 lots de travaux d'isolation au minimum, traitement de la VMC et saut de deux classes énergétiques (sur le DPE post-travaux) ainsi qu'une étiquette énergétique D post-travaux
Par ailleurs, la CCOV peut délivrer une prime de 3 000 € pour les propriétaires bailleurs qui réhabilitent un logement vacant de plus de deux ans, hors conventionnement ANAH, sous condition de réaliser un bouquet de deux travaux énergétiques minimum (hors VMC) avec obtention de l'étiquette énergétique D au minimum (audit énergétique post-travaux à la charge du particulier).
Pour plus de détails, veuillez télécharger le réglement du dispositif "Remise en location des logements vacants".
Vous êtes intéréssés par ce programme ?
Connectez-vous sur https://monprojet.anah.gouv.fr
Vous serez ensuite contacté par un organisme agrée et missionné par la CCOV (SOLIHA PACT VOSGES) qui établira un diagnostic gratuit de votre situation.
Contact
- le 2ème lundi du mois de 10h à 12h en Mairie de Liffol-le-Grand,
- le 3ème lundi du mois de 10h à 12h au 6 Rue des Halles à Châtenois ("France Services"),
- le 4ème lundi du mois de 10h à 12h au CCAS à Neufchâteau ("France Services").
AUTRES AIDES FINANCIERES
Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants, l'Etat a mis en place d'autres aides financières et notamment :
- le programme "propriétaires bailleurs"de l'Anah,
- l'éco-prêt à taux zéro,
- la TVA à taux réduit,
- les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE),
- l'éxonération de la taxe foncière.
Attention, certaines aides de l'Etat ne sont pas cumulables entres-elles.
Vous êtes intéréssés par ces dispositifs ?
https://france-renov.gouv.fr/ : le nouveau service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez retrouver sur ce site un annuaire des professionnels qualifiés RGE et situés près de chez vous.
Contact :
Mrs. Kévin LEOUEZ et Florent LANGLADE (Conseillers France Rénov')
Tél : 03 72 60 05 19
(Les lundis de 13h30 à 17h30, les mercredis de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 13h30 à 17h00)
Propriétaires, copropriétaires et chefs d'entreprises : faites-vous accompagner gratuitement dans la rénovation énergétique de votre bien !
Le conseiller France Rénov' de la CCOV dispense de conseils gratuits, neutres et indépendants.
Vous avez besoin d'un conseil lié à des travaux de rénovation énergétique ? Vous souhaitez connaître les aides existantes ?
Le conseiller France Rénov' de la CCOV peut vous répondre gratuitement, et ce, quel que soi votre niveau de ressources.
Vous souhaitez être accompagné techniquement dans la réalisation de vos travaux ?
Le conseiller France Rénov' de la CCOV peut vous orienter vers un accompagnement technique personnalisé (possibilité de participation financière de la part de la CCOV).
Pour contacter votre Accompagnateur France Rénov' :
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Permanence téléphonique : 03.72.60.05.19.
- Lundi et mercredi de 13h30 à 17h30
- Vendredi de 13h30 à 17h00
Trois réunions publiques sont mises en place ce jeudi 29 février à 18h00 à l'Auditorium du Trait d'Union à Neufchâteau, le mardi 9 avril à 18h30 à la salle des fêtes de Liffol-le-Grand et le mardi 16 avril à la salle des fêtes de Châtenois.
Organisée par la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien et SOLIHA VOSGES pour le grand public, les propriétaires et les artisans, elle portera sur le thème :
« Travaux d’économie d’énergie : Quelles sont les subventions auxquelles vous avez droit ? »
Elle présentera notamment tous les dispositifs d’aides et un conseiller FranceRénov’ sera présent.
Entrée libre
Ouvert à tous
Vous souhaitez obtenir une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la cadre d'une rénovation énergétique globale ?
Le conseiller rénovation de la SEM OKTAVE, M. Loïc GERARD (06.24.69.45.28.) peut vous accompagner, et ce, quel que soi votre niveau de ressources.
Loj'Toît accompagne l'accès au logement des Jeunes (16 ans et +) en mobilité sur le territoire lorrain.
Ce dispositif vise à soutenir les jeunes dans les démarches administratives et à mobiliser les offres de logements adaptées sur le territoire. Le but : avoir une offre conséquente de "logement jeune" adaptée et diversifiée. Avec ce dispositif une véritable agence immobilière à destination des jeunes lorrains verra le jour au 1er janvier 2014 à Nancy.
Contact :
Adresse : Maison de l'Habitat et du Développement Durable - 10 rue de la République - 54000 NANCY
Téléphone : 03 83 41 22 98
Courriel : plateforme.lojtoit@adalihabitat
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