Police Municipale
La Police Municipale reçoit sur RDV .
Missions de la Police Municipale
- Surveiller la voie publique et ses dépendances
- Veiller à la sécurité aux abords des établissements scolaires
- Veiller au respect de la réglementation municipale, notamment sur le stationnement
- Patrouiller régulièrement en véhicule de service, à pied ou en VTT dans les différents quartiers de la ville
- Régler les conflits de voisinage
- Faire respecter la police des funérailles et de sépulture
- Veiller au respect et à l’application du Code de la Route
- Assurer le service d’ordre des manifestations publiques
- Faire appliquer les prescriptions concernant l’occupation du domaine public (manifestations, spectacles, marchés, terrasses …)
- Lutter contre les dépôts sauvages
- Recueillir les déclarations de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories: chiens d’attaque, de garde et de défense
Lien vers les démarches à faire
- Veiller à la bonne tenue des chiens en ville (tenue en laisse, muselière, abandon des déjections canines …).
- Vérifier le respect d’interdiction de boisson sur la voie publique
- Veiller au respect de l’interdiction de nourrir les animaux
Voir l’article 120 du Réglement sanitaire départemental qui concerne cette interdiction
- Lutter contre les bruits de voisinage, notamment de travaux
- Vérifier le respect de l’arreté anti-mendicité au centre ville
- Faire respecter les dispositions du plan vigipirate devant les écoles
- Surveiller les propriétés en l’absence des occupants
Formulaire pour votre sécurité
Opération tranquillité vacances
Documents
ATTESTATION D’ACCUEIL
« Pour l’obtention d’un visa touristique d’une durée maximum de 90 jours »
PIECES A FOURNIR PAR L’HEBERGEANT (FOURNIR LES ORIGINAUX)
Le demandeur doit se présenter et remplir bien lisiblement et sans rature l’imprimé qui lui sera fourni
– JUSTIFICATIF D’IDENTITE DE L’HEBERGEANT (Original et photocopie)
1) demandeur français :
carte nationale d’identité ou passeport
2) demandeur étranger :
selon le cas, carte de séjour, carte de résident …
– JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (Original et photocopie)
1) bail locatif ou titre de propriété
2) dernière facture d’électricité ou de téléphone ou d’eau.
– RENSEIGNEMENTS POUR L’ETRANGER ACCUEILLI
nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité et numéro de son passeport.
– TAXE AU PROFIT DE L’OMI
fournir en timbres fiscaux la valeur de 30 euros (à se procurer soit dans un débit de tabac, soit au centre des finances publiques)
– CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT DE L’HEBERGEANT
surface en m2 du logement, nombre de pièces et nombre d’occupants.
NOTES :
sur une même demande d’attestation peuvent figurer : l’hébergé(e) et son conjoint et les enfants mineurs. En cas d’enfant majeur, une autre attestation est nécessaire.
La souscription à une assurance médicale est obligatoire. Elle peut être souscrite soit par l’hébergeant soit par l’étranger accueilli. Le choix doit être précisé lors de la demande. Cette assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière.
Tout hébergeant doit s’engager à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger au cas où celui ci n’y pourvoirait pas.
Une enquête sur les conditions de logement peut éventuellement être demandée par le maire de la Commune avant toute délivrance de l’attestation.
DEPOT DES DEMANDES :
POLICE MUNICIPALE
8 rue Verdunoise
88300 NEUFCHATEAU
HORAIRES D’OUVERTURE :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Fermeture le jeudi après-midi
PERMIS DE DÉTENTION POUR CHIEN DE CATÉGORIE
OÙ S’ADRESSER
Au bureau de Police
PIÈCES À FOURNIR
- – Un formulaire dûment rempli à retirer à l’accueil de la Police Municipale
- – Justificatif de l’identification du chien
- – Un certificat de vaccination antirabique
- – Un certificat d’évaluation comportementale
- – Une attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
- – Une attestation d’aptitude du propriétaire ou du détenteur du chien
- – Carte d’identité.
OBSERVATION
Si vous possédez plusieurs chiens, veuillez déposer un dossier par chien.
Contact
Adresse: 8, Rue Verdunoise
88300 Neufchâteau
Tél. : 03.29.95.20.23
Pour les Cartes Nationales d’identité et/ou les Passeports :passeport@mairie-neufchateau.fr
Courriel : police-municipale@mairie-neufchateau.fr
Pour les demandes de cartes grise
Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en Mairie ou en Préfecture.
Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page https://ants.gouv.fr/.
Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.
NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
ÉVOLUTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN 2024 : L’ÂGE MINIMUM PASSE À 17 ANS
Les étapes liées à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos procédures sont regroupées, comprenant la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, la consultation de l’avancement de votre dossier, et la vérification de votre solde de points.
Prochainement (selon le décret d’application à venir), l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi. Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification offre à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) l’opportunité de tirer parti de cette chance à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.Pour obtenir des informations sur les assurances auto adaptées aux jeunes conducteurs, n’hésitez pas à vous renseigner dès maintenant.
