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Missions

Police Municipale

 La Police Municipale reçoit sur RDV .

Missions de la Police Municipale

  • Surveiller la voie publique et ses dépendances
  • Veiller à la sécurité aux abords des établissements scolaires
  • Veiller au respect de la réglementation municipale, notamment sur le stationnement
  • Patrouiller régulièrement en véhicule de service, à pied ou en VTT dans les différents quartiers de la ville
  • Régler les conflits de voisinage
  • Faire respecter la police des funérailles et de sépulture
  • Veiller au respect et à l’application du Code de la Route
  • Assurer le service d’ordre des manifestations publiques
  • Faire appliquer les prescriptions concernant l’occupation du domaine public (manifestations, spectacles, marchés, terrasses …)
  • Lutter contre les dépôts sauvages
  • Recueillir les déclarations de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories: chiens d’attaque, de garde et de défense

Lien vers les démarches à faire

  • Veiller à la bonne tenue des chiens en ville (tenue en laisse, muselière, abandon des déjections canines …).

Voir l’arreté municipal

  • Vérifier le respect d’interdiction de boisson sur la voie publique
  • Veiller au respect de l’interdiction de nourrir les animaux

Voir l’article 120 du Réglement sanitaire départemental qui concerne cette interdiction

  • Lutter contre les bruits de voisinage, notamment de travaux
  • Vérifier le respect de l’arreté anti-mendicité au centre ville

Voir l’arreté municipal 

  • Faire respecter les dispositions du plan vigipirate devant les écoles

Voir l’arreté municipal 

  • Surveiller les propriétés en l’absence des occupants

Formulaire pour votre sécurité 

Opération tranquillité vacances

Documents

PERMIS DE DÉTENTION POUR CHIEN DE CATÉGORIE

OÙ S’ADRESSER

Au bureau de Police


PIÈCES À FOURNIR

  • – Un formulaire dûment rempli à retirer à l’accueil de la Police Municipale
  • – Justificatif de l’identification du chien
  • – Un certificat de vaccination antirabique
  • – Un certificat d’évaluation comportementale
  • – Une attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
  • – Une attestation d’aptitude du propriétaire ou du détenteur du chien
  • – Carte d’identité.

OBSERVATION

Si vous possédez plusieurs chiens, veuillez déposer un dossier par chien.

Contact

Adresse: 8, Rue Verdunoise

88300 Neufchâteau

Tél. : Mairie au 03.29.95.20.20 

Courriel : police-municipale@mairie-neufchateau.fr

Pour les demandes de Cartes Nationales d’identité et/ou Passeports

S’adresser directement en Mairie au 28 rue Saint-Jean 88300 Neufchâteau – 03.29.95.20.20 – passeport@mairie-neufchateau.fr

Pour les demandes de cartes grise

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en Mairie ou en Préfecture.

Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page https://ants.gouv.fr/.

Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

ÉVOLUTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN 2024 : L’ÂGE MINIMUM PASSE À 17 ANS

Les étapes liées à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos procédures sont regroupées, comprenant la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, la consultation de l’avancement de votre dossier, et la vérification de votre solde de points.

Prochainement (selon le décret d’application à venir), l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi. Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification offre à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) l’opportunité de tirer parti de cette chance à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.Pour obtenir des informations sur les assurances auto adaptées aux jeunes conducteurs, n’hésitez pas à vous renseigner dès maintenant.

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RDV pour CNI et passeport