Port de caméras individuelles pour les Policiers Municipaux de Neufchâteau
Caméra-individuelle
La ville de Neufchâteau a équipé sa police Municipale d’une caméra-individuelle.
Les enregistrements provenant de cette caméra ont pour objectif de prévenir et de collecter des informations lors d’incidents pouvant survenir lors des interventions des agents de la police municipale.
Descriptif du matériel :
*** Conforme au décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions ***
Caméra individuelle PM :
Marque : Axon
Description
La caméra-piéton Axon® Body 2 est un outil destiné aux forces de l’ordre, qui combine une technologie audio et vidéo avancée. Grâce à sa résolution vidéo Full HD et à son objectif grand angle, cette caméra garantit une qualité d’image exceptionnelle même dans des conditions de faible luminosité.
Son autonomie remarquable de plus de 12 heures avec le mode préenregistrement activé permet de capturer des enregistrements prolongés sans soucis. De plus, le stockage interne de 64 Go offre la possibilité d’enregistrer jusqu’à 12 heures de vidéo en Full HD. La caméra Axon Body 2 est conçue pour résister aux situations les plus extrêmes grâce à sa robustesse et sa durabilité sans égale. Elle est certifiée IP67, ce qui la rend étanche aux intempéries, et a été testée pour résister aux impacts et chocs, pouvant même encaisser une chute jusqu’à 1,8 mètre. Un avantage clé de cette caméra est son pré-enregistrement paramétrable qui permet de capturer jusqu’à 2 minutes de contexte audio et vidéo avant le déclenchement de l’enregistrement, offrant ainsi un aperçu crucial des événements.
Signal, ce qui permet une activation à distance via différents accessoires Axon Signal. Par exemple, en utilisant un PIE TASER®, l’enregistrement des caméras Axon peut être déclenché automatiquement à proximité immédiate.
En ce qui concerne les spécifications, cette caméra offre un grand angle de vision de 143° avec une résolution configurable allant jusqu’au Full HD (1080p). Le stockage interne de 64 Go permet d’enregistrer entre 12 et 70 heures de vidéo selon la résolution choisie. Elle est certifiée IP67 pour son étanchéité et répond aux normes MIL-STD-810G pour sa durabilité. Son fonctionnement est possible dans une plage de températures allant de -20°C à +50°C.
Références législatives :
Décret n°2019-140 du 27 Février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale.
Coordonnées Légifrance :
Fonctionnement :
La caméra est portée de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) par les agents de la police municipale.
Les personnes filmées, lors des interventions, sont informées du déclenchement de l’enregistrement. Un signal visuel, voyant simple, vous permet de savoir si la caméra enregistre. Il n’est pas possible de refuser d’être filmé.
Consultation, visualisation des images :
La consultation, la visualisation et l’extraction d’images ne peuvent être effectuées que par des personnes dûment autorisées. Le responsable de la Police Municipale, responsable du traitement, détermine les ayants accès.
Destinataires des données :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale dûment habilités par leur hiérarchie
- Les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure
- Le Maire
- Le responsable du service de la police municipale
Conservation :
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée d’un mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires.
Droit d’accès aux images :
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données (Règlement Européen n°2016-679 ; Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de la Police Municipale.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous trouverez des renseignements au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844
Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
