Conformément aux articles L.153-19 du code de l’urbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets :

• Du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’ouest vosgien (CCOV) arrêté par le conseil communautaire le 11 Avril 2024 pour l’ensemble des 70 communes de la CCOV,
• D’abrogation des 23 cartes communales en vigueur d’Attignéville, Autigny-la-Tour, Balléville, Coussey, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, La Neuveville-sous-Châtenois, Longchamp-sous-Châtenois, Maxey-sur-Meuse, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Morelmaison, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Removille, Viocourt et de Vouxey, arrêtée par le conseil communautaire en date du 2 juillet 2024,
• De délimitation des périmètres de protection des abords des monuments historiques des communes d’Autigny-la-Tour, Barville, Dommartin-sur-Vraine, Domrémy-la-Pucelle, Grand, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Liffol-le-Grand et Neufchâteau.

Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 46 jours consécutifs, soit du lundi 16 Septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 Octobre 2024 à 17h00 inclus.

Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle du territoire de la CCOV un projet global d’urbanisme et d’aménagement, fixant en conséquence les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol du territoire.

L’abrogation des cartes communales consiste à faire disparaître ces documents de l’ordonnancement juridique au moment de l’approbation du PLUi, afin d’assurer la mise en application dudit PLUi sur le territoire des communes précitées.

Les périmètres de protection des abords des monuments historiques, servitudes d’utilité publique, visent à préserver les monuments historiques et leur environnement, en générant une protection particulière au titre de leurs abords.

Un dossier d’enquête dématérialisé sera également disponible en consultation et téléchargeable sur le site :

https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/ccov-plan-local-durbanisme-intercommunal-abrogation-de-23-cartes-communales-perimetres-delimites-des-abords-288.html

Le dossier d’enquête est également consultable dès à présent au siège de la CCOV pendant les horaires d’ouverture habituels. Vos remarques pourront être enregistrées à partir du 16/09.