Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)
MaPrimeRénov' "Parcours Accompagné" dans la CCOV
Face à l’ancienneté du parc de logement privé sur le territoire de la Communauté de Communes et compte-tenu des problématiques énergétiques et d'inadaptation des logements le caractérisant, la CCOV a décidé de mettre en place jusqu'au 31 décembre 2024 une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dispotif "MaPrimeRénov' Parcours Accompagné".
L'OPAH permet d'aider financièrement les propriétaires occupants pour leurs travaux visant :
- l’amélioration énergétique des logements,
- l’adaptation des logements à une situation de handicap ou de vieillissement,
- le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé.
Conditions d'éligibilités aux aides
- être propriétaire occupant,
- logement de plus de 15 ans,
- ne pas avoir commencé les travaux,
- respecter les conditions de ressources précisées dans le tableau ci-dessous :
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux ressources très modestes (€)
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Ménages aux ressources modestes (€)
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1 |
17 009 €
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21 805 €
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2 |
24 875 €
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31 889 €
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3 |
29 917 €
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38 349 €
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4 |
34 948 €
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44 802 €
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5 |
40 002 €
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51 281 €
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Par personne supplémentaire |
+ 5 045 €
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+ 6 462 €
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Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2022.
L'OPAH permet également d'aider financièrement les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux lourds, sous certaines conditions :
- travaux dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Neufchâteau où sur l'ensemble de la ville de Châtenois,
- 2 lots de travaux d'isolation au minimum, traitement de la VMC et saut de deux classes énergétiques (sur le DPE post-travaux) ainsi qu'une étiquette énergétique D post-travaux
Par ailleurs, la CCOV peut délivrer une prime de 3 000 € pour les propriétaires bailleurs qui réhabilitent un logement vacant de plus de deux ans, hors conventionnement ANAH, sous condition de réaliser un bouquet de deux travaux énergétiques minimum (hors VMC) avec obtention de l'étiquette énergétique D au minimum (audit énergétique post-travaux à la charge du particulier).
Pour plus de détails, veuillez télécharger le réglement du dispositif "Remise en location des logements vacants".
Vous êtes intéréssés par ce programme ?
Connectez-vous sur https://monprojet.anah.gouv.fr
Vous serez ensuite contacté par un organisme agrée et missionné par la CCOV (SOLIHA PACT VOSGES) qui établira un diagnostic gratuit de votre situation.
Contact
- le 2ème lundi du mois de 10h à 12h en Mairie de Liffol-le-Grand,
- le 3ème lundi du mois de 10h à 12h au 6 Rue des Halles à Châtenois ("France Services"),
- le 4ème lundi du mois de 10h à 12h au CCAS à Neufchâteau ("France Services").
AUTRES AIDES FINANCIERES
Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants, l'Etat a mis en place d'autres aides financières et notamment :
- le programme "propriétaires bailleurs"de l'Anah,
- l'éco-prêt à taux zéro,
- la TVA à taux réduit,
- les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE),
- l'éxonération de la taxe foncière.
Attention, certaines aides de l'Etat ne sont pas cumulables entres-elles.
Vous êtes intéréssés par ces dispositifs ?
https://france-renov.gouv.fr/ : le nouveau service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez retrouver sur ce site un annuaire des professionnels qualifiés RGE et situés près de chez vous.
Contact :
Mrs. Kévin LEOUEZ et Florent LANGLADE (Conseillers France Rénov')
Tél : 03 72 60 05 19
(Les lundis de 13h30 à 17h30, les mercredis de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 13h30 à 17h00)