Où s’adresser ?

Mairie du lieu du domicile

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Pièces à fournir

 

• - Une pièce d’identité
• - Le livret de famille

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Coût

Gratuit

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Observation

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens pour se présenter aux examens et accomplir la « journée défense et citoyenneté » (J.A.P.D.). Cette formalité entraînera également leur inscription d’office sur les listes électorales. 

Où s’adresser?

Mairie du lieu du domicile

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Pièces à fournir

 

• -Une pièce d’identité
• -Un justificatif de domicile

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Coût

Gratuit

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Observation

 

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (ayant accompli la formalité de recensement militaire).

Inscriptions sur les listes :

 

L’inscription sur les listes électorales est possible tout au long de l’année.

Année de scrutin : l’inscription est possible jusqu’au 6^ème vendredi précédant le scrutin.

A 18 ans : inscription d’office sur la liste de la commune où le jeune s’est fait recenser pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

                N.B : En cas de déménagement s’inscrire auprès de la commune du nouveau domicile.

Les jeunes ayant la majorité entre les 2 tours d’un scrutin peuvent voter au 2^nd tour.

A 26 ans : le jeune doit prouver son attache avec la commune :

• soit il  fait une demande d’inscription dans une commune où il a une attache,
• soit il apporte la preuve de l’attache communale des parents.

Inscription d’office par l’INSEE   :

• des personnes venant d’acquérir la nationalité française
• inscriptions ordonnées par l’autorité judiciaire

Conditions de l’inscription :

 

• - être majeur (ou atteindre 18 ans au 1er mars de l’année qui suit)
• - être domicilié à Neufchâteau
• - avoir la nationalité française
• - ne pas être déchu de ses droits civils et politiques

 

Situations exceptionnelles :

Dans le cas d’une mutation ou d’une arrivée professionnelle, l’inscription sur les listes peut être prise en compte en dehors des périodes d’inscriptions sur présentation du contrat de travail.
Egalement, les personnes venant d’obtenir la nationalité française peuvent s’inscrire immédiatement sur les listes sur présentation du certificat de nationalité française.


Nouveau : l’inscription en ligne

Il est désormais possible de s’enregistrer en ligne sans avoir à se déplacer.
Rendez-vous sur le site https://mon.service-public.fr/, créez vos identifiants et mots de passe, remplissez le formulaire et joignez vos pièces justificatives scannées(pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois). Votre demande d’inscription est enregistrée et transmise à la commune concernée. Vous pourrez suivre en direct l’évolution de votre dossier.

Pour tout renseignement, contactez la Mairie de Neufchâteau au 03.29.95.20.20

Où s’adresser ?

Gendarmerie Tribunal d’instance Vous pouvez également remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, sous le lien suivant : Formulaire Cerfa n° 14952*01 external link l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée.

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Pièces à fournir

 

• - Une pièce d’identité
• - Les informations sur le mandataire (nom, adresse légale, date de naissance)

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Coût

Gratuit

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Observation

Le mandataire doit voter dans la même commune et ne pas avoir reçu d’autre procuration établie en France

Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après la naissance (pour les enfants nés ou à naître hors mariage) pour la mère, le père ou les deux parents ensemble.
Depuis le 1er juillet 2006, l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance automatique.

Où s’adresser ?

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance

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Justificatifs à apporter :

• - pièce d’identité
• - justificatif de domicile

 

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Pour tous renseignements, contactez le service Etat Civil au 03.29.95.20.24 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Suite à la perte, au vol, à la destruction de votre livret de famille, ou après un changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livret, nous pouvons vous établir un DUPLICATA de livret de famille.

Où s’adresser ?

En mairie

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Pièces à fournir

Adressez un courrier à la Mairie dans lequel vous expliquez votre situation et le contexte dans lequel le livret de famille a été perdu, et joignez-y la liste des personnes qui y figuraient:

• - nom
• - prénom
• - date et lieu de naissance

Ou remplissez le formulaire de demande de livret de famille à imprimer.

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Coût

Gratuit

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Vous envisagez de vous marier?

 

Où s’adresser ?

Rendez-vous à l’accueil de la Mairie où vous sera remis un dossier de mariage qui devra nous être retourné au plus tard un mois avant la cérémonie.

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Pièces à fournir

 

• - La copie intégrale d’acte de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de 3 mois (de moins de 6 mois si elle a été établie par un consulat français)
• - l’attestation de domicile (facture, bail locatif, avis fiscal) datant de moins de 3 mois (au moins l’un des deux époux doit résider à Neufchâteau)
• - une pièce d’identité
• - la liste des futurs témoins et leurs pièces d’identité

 

Pour les personnes de nationalité étrangère :

 

• - un certificat de capacité matrimoniale
• - un certificat de coutume
• - une pièce d’identité
• - une copie intégrale d’acte de naissance traduite

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Observation

Les bans seront publiés durant 10 jours consécutifs avant la cérémonie de mariage. Les futurs époux peuvent être auditionnés par le Maire de la Ville en vue de détecter un défaut d’intention matrimoniale. Si tel est le cas, la date et l’heure de la cérémonie seront fixées ultérieurement à l’entretien.

Le Pacte Civil de Solidarité est conclu par deux personnes de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune dans un cadre juridique stable.

Les futurs partenaires devront enregistrer leur PACS devant l'Officier d'Etat Civil de la mairie de leur lieu de résidence.

Eléments à fournir :

> Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire cerfa n°15726*02 complété).

> Déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune cerfa n° 15725*03

> Acte de naissance (- de 3 mois pour les actes français et - de 6 mois pour les actes étrangers) pour chacun des partenaires

> Pièce d'identité en cours de validité, délivrée par une administration publique (original + copie)

Les partenaires de nationalité étrangère devront fournir des documents supplémentaires: 

> La traduction de l'acte de naissance réalisée par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire

> Certificat de coutume, certificat de célibat établis par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger

> Certificat de non - Pacs de moins de 3 mois à demander au Service central d'état civil - répertoire civil (MAE Nantes)

> Si le partenaire de nationalité étrangère vit en France depuis plus d'un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l'absence de tutelle ou curatelle à demander par courrier, par télécopie (en cas d'urgence) ou par courriel au Service central d'état civil - répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l'adresse à laquelle l'attestation doit être envoyée)

Si le partenaire est veuf

Le livret de famille avec la mention de décès (original + photocopie)

ou

copie intégrale de l'acte de naissance du défunt avec mention du décès

ou

copie intégrale de l'acte de décès du défunt

 

Dés que le dossier de PACS est complet, une prise de rendez-vous doit être effectuée en mairie auprès du  Service Etat Civil  au 0329952020

Attention :  une date d'enregistrement sera fixée au moment de dépôt du dossier.

Les PACS sont enregistrés uniquement en semaine.

 

DISSOLUTION DU PACS

La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d'un seul ou des 2 partenaires. Elle dépend du lieu d'enregistrement du PACS : mairie, notaire, consulat ou ambassade. La dissolution prend effet à partir de son enregistrement à la mairie.

>> Demande par les 2 partenaires

Les partenaires doivent adresser (par lettre recommandée avis de réception) une déclaration conjointe de dissolution de pacte cerfa n°15429*01 et la copie d'un document d'identité  en cours de validité pour chacun des époux. L'officier d'état civil procède à l'enregistrement de la dissolution du pacte, puis procède ensuite aux formalités de publicité en faisant apposer en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire la mention de la dissolution du PACS.

La mairie adresse aux partenaires, par voie postale, un récépissé d'enregistrement.

Lorsque l'un des partenaires est né à l'étranger et de nationalité étrangère, la mention de la dissolution est portée sur le registre du service central d'état civil du Ministère des Affaires Etrangères.

>> Demande par 1 seul partenaire

Un seul des partenaires peut demander la fin du PACS. Il signifie par huissier de justice à l'autre partenaire sa décision.

Une copie de cette signification est remise ou adressée, par l'huissier de justice, à la mairie qui a enregistré l'acte initial.

La mairie enregistre la dissolution et en informe les partenaires.

 

Modification d'un PACS

Pour modifier leur Pacs, les partenaires doivent être d'accord. Il ne peut pas y avoir de modification unilatérale. Elle peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la vie du PACS, le nombre des modifications n'étant pas limité. La modification s'effectue par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le dossier devra comporter :

> Convention modificative PACS

> Déclaration conjointe de modification de pacs (cerfa n°15790*01)

> Copie des pièces d'identité en cours de validité pour chacun des partenaires

La convention doit :

> mentionner les références de la convention initiale de PACS (numéro et date d'enregistrement)

> être datée- être rédigée en français

> être signée par les 2 partenaires

 

Où s’adresser ?

Pour conclure un PACS, vous devez vous adresser à l' Officier d'Etat Civil de la Mairie dont l’adresse est la suivante :

Mairie de Neufchâteau

Service Etat Civil
28 rue Saint-Jean - BP 239
88306 Neufchateau Cedex
TEL :03.29.95.20.20

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Le baptême civil est une cérémonie à travers laquelle les parrains et marraines font adhérer, de manière symbolique, un enfant aux valeurs républicaines.
N’ayant aucune valeur juridique, l’engagement des parrains et marraines n’a qu’une valeur morale. Cette cérémonie est une alternative ou un complément au baptême religieux.

Où s’adresser ?

Les parents domiciliés à Neufchâteau qui souhaitent faire baptiser leur enfant peuvent s’adresser à l’accueil de la Mairie pour en fixer la date et l’heure.

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Pièces à fournir

 

• - livret de famille
• - justificatif de domicile
• - pièces d’identité des deux parents et des parrains et marraines

 

Buvette temporaire

Où s’adresser ?

Bureau de police

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Pièces à fournir

-Une pièce d’identité
-Bail
-Acte ou promesse de vente pour les gérants
-Statuts de la société, Ancienne licence, pour les mutations

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Coût

Gratuit

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Observation

Minimum 15 jours avant l’exploitation