Programme de Valorisation du Patrimoine

La Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien souhaite redonner au Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau sa vitalité et sa qualité architecturale en accompagnant financièrement les porteurs de projets dans la réhabilitation de leur immeuble. En parallèle, des aides sont également mises en place pour les ravalements de façades sur l'ensemble du territoire communautaire.

Ces aides sont cumulables avec celles de l'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour les propriétaires occupants et avec celles du dispositif de l'Anah en faveur des propriétaires bailleurs (https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/).

Ces deux programmes sont en cours jusqu'au 31 décembre 2024.

Télécharger le réglement 2022-2024

Quels types de travaux sont subventionnés ?

• - Dans le Secteur 1 : Communes de la CCOV
  • Les ravalements de façades (travaux de peinture/enduit/crépissage/nettoyage et réfection de parements).
    • >>30% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € de subventions.
• - Dans le Secteur 2 : Périmètre Monument Historique (MH) ou Périmètre délimité des Abords (PDA)
  
  • Les ravalements de façades (travaux de peinture/enduit/crépissage/nettoyage et réfection de parements).
    • >>50% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 € de subventions.
  • La restauration ou le remplacement des ouvrants (menuiseries extérieures).
    • >>20% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € de subventions.
• - Dans le Secteur 3 : Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau 
  
  • Les ravalements de façades (travaux de peinture/enduit/crépissage/nettoyage et réfection de parements).
    • >>50% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € de subventions.
  • La restauration des couvertures en tuiles cuites violons, tiges de botte ou écailles.
    • >>40% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 € de subventions.
  • La restauration ou le remplacement des ouvrants (menuiseries extérieures).
    • >>20% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 € de subventions.
• - Dans le Secteur 4 : Rue St-Jean, Rue Neuve, Rue Kennedy, Rue de France et Place Jeanne d'Arc de Neufchâteau
  • La réfection et la restauration des devantures commerciales ou transformées à usage d’habitation.
    • >>50% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € de subventions

Qui peut bénéficier des aides ?

Des aides pourront être accordées pour les immeubles dont la date de construction est antérieure ou égale à 1949:

• - aux personnes physiques ou morales occupant l’habitation dont elles sont propriétaires, usufruitières ou propriétaires indivis ou leurs ascendants ou ceux de leurs conjoints propriétaires,
• - aux personnes physiques ou morales qui affectent leur habitation à la location,
• - aux locataires qui font réaliser des travaux au lieu et place du propriétaire, sous réserve de l’accord de ce dernier,
• - aux copropriétaires.

Les démarches :

Avant tout travaux :

• - réaliser une déclaration préalable de travaux en Mairie,
  
• - déposer votre dossier de demande de subvention complet à la Communauté de Communes,
• - attendre l'autorisation écrite de la Communauté de Communes avant tout démarrage des travaux.
  

Dossier de demande de subvention :

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention ci-dessous :

Télécharger le dossier de subvention 2022-2024

Vous trouverez également ici les modalités de ce dispositif dans le livret des "aides financières et fiscales - version avril 2024".

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