Vous souhaitez ouvrir une chambre d'hôtes, une location saisonnière, un meublé de tourisme... Vous êtes dans l'obligation de le déclarer en Mairie.
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes doit en avoir fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
En cas de non-respect de cette obligation par les personnes qui offrent à la location un meublé de tourisme ou par les personnes qui offrent à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes, la loi prévoit une contravention de troisième classe.
- Télèchargez le formulaire pour la délcaration d'une chambre d'hôtes.
- Télèchargez le formulaire pour la déclaration d'un meublé de tourisme.
La déclaration doit être adressée à la mairie par : courrier électronique, lettre postale recommandée ou dépôt auprès des services municipaux. Elle fait ensuite l’objet d’un accusé de réception par les services municipaux.
Tout changement dans les éléments d’information initialement communiqués doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.
Chambres d'hôtes
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d'hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes.
Location des chambres
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison.
Table d'hôtes
L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Un seul menu doit être proposé et le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant. Pour les boissons alcoolisées, le propriétaire doit posséder une licence.
Meublé de tourisme
Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios). Ils sont destinés à la location de clients de passage, qui les occupent à la journée, à la semaine ou au mois.
Descriptif
Fort d'arrêt isolé, il était capable de se défendre d’attaques provenant de toutes les directions et devait surveiller puis défendre le nœud ferroviaire et routier de Neufchâteau ainsi que la vallée de la Saonelle et le vallon de Midrevaux. Sa construction en maçonnerie et sa protection par des massifs de terre de 3 à 7 mètres d'épaisseur devaient lui permettre de subir sans dommage les impacts des obus tirés à la poudre noire.
Ce fort est resté dans son état d'origine. Il permet aux visiteurs de découvrir de belles maçonneries et d'appréhender la vie d'une garnison telle qu'elle était à la fin du XIX° siècle. Cet héritage patrimonial est la propriété de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau et il est entretenu et géré par L’Association des Amis du Fort de Bourlémont. Cette association assure aussi l’animation et abrite un chantier d’insertion et le concept ludique «le Fort aux Enigmes» (Plus de 12 000 visiteurs en 2013).
Vocation du site
Après des années de visites guidées, la création du fort aux énigmes (parcours pédagogique et ludique) permet depuis plusieurs années de faire découvrir la site à un plus large public.
Nature des travaux
Partenaires
Descriptif
Vocation du site
Nature des travaux
- maçonnerie/pierre de taille
- charpente
- couverture
- menuiserie
- peinture
- électricité
- maîtrise d'oeuvre.
Partenaires
Descriptif
Mentionnée par l’évêque de Toul en 1044 sur l’acte de confirmation du prieuré de Deuilly, il ne reste guère de l’origine que le chevet plat et la trouée de l’avant chœur. Les chapelles latérales et la sacristie ont été reconstruites en 1635, en style gothique flamboyant.
De 1788 à 1791 : prolongement de la nef, ce qui en double la longueur, réfection des charpentes et couvertures (en laves de Noncourt), mise en place d’un lambris en bois dans le chœur et d’un ensemble de mobilier liturgique. De 1862 à 1863 : réfection de la couverture du clocher en tuiles de terre cuite. En 1901 : pose des vitraux, réfection des couvertures en tuiles mécaniques, substitution par un sol en ciment d’une partie du pavage de la nef. En 1984 : pose d’un nouveau plafond accroché à l’ancien, et toilettage des enduits intérieurs par des bénévoles.
Vocation du site
Nature des travaux
Partenaires
La commune de Circourt-sur-Mouzon est le maitre d'ouvrage de ce projet
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Site internet de la Fondation du Patrimoine.
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