POLICE MUNICIPALE
La Police Municipale reçoit désormais sur RDV .
Les missions de la police municipale
- - Surveiller la voie publique et ses dépendances
- - Veiller à la sécurité aux abords des établissements scolaires
- - Veiller au respect de la réglementation municipale, notamment sur le stationnement
- - Patrouiller régulièrement en véhicule de service, à pied ou en VTT dans les différents quartiers de la ville
- - Régler les conflits de voisinage
- - Faire respecter la police des funérailles et de sépulture
- - Veiller au respect et à l'application du Code de la Route
- - Assurer le service d'ordre des manifestations publiques
- - Faire appliquer les prescriptions concernant l'occupation du domaine public (manifestations, spectacles, marchés, terrasses ...)
- - Lutter contre les dépôts sauvages
- - Recueillir les déclarations de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories: chiens d'attaque, de garde et de défense
Lien vers les démarches à faire
- - Veiller à la bonne tenue des chiens en ville (tenue en laisse, muselière, abandon des déjections canines ...).
- - Vérifier le respect d'interdiction de boisson sur la voie publique
Voir le second arreté municipal 
- - Veiller au respect de l'interdiction de nourrir les animaux
Voir l'article 120 du Réglement sanitaire départemental qui concerne cette interdiction
- - Lutter contre les bruits de voisinage, notamment de travaux
- - Vérifier le respect de l'arreté anti-mendicité au centre ville
- - Faire respecter les dispositions du plan vigipirate devant les écoles
- - Surveiller les propriétés en l'absence des occupants
Formulaire pour votre sécurité
Opération tranquillité vacance
Documents
Carte nationale d’identité
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et à la remise.
PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS :
PRE-DEMANDE EN LIGNE SUR LE SITE : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
Ou formulaire CERFA à remplir sur place
- UNE PHOTO DE MOINS DE 6 MOIS (de face, visage, cou et oreilles dégagés, expression neutre, sans lunettes, sur fond gris ou bleu clair)
- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE EN ORIGINAL (ex : facture edf, téléphone, eau…) Photocopie refusée
En cas d’hébergement chez un tiers, fournir son justificatif de domicile original accompagné d’une attestation sur l’honneur d’hébergement depuis plus de trois mois et de sa pièce d’identité.
CAS D’UTILISATION DU NOM D’USAGE :
Pour la mention « usage » pour les femmes suite à un divorce, fournir le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
Pour la première mention « veuve » ou « épouse », fournir l’acte d’Etat Civil (livret de famille refusé).
POUR LES MINEURS
La demande doit être déposée en présence de la personne détentrice de l’autorité parentale munie de sa pièce d’identité et du livret de famille.
En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
En cas de séparation des parents (sans jugement) fournir l’autorisation et carte d’identité du parent non présent.
En cas de résidence alternée, obtenue par décision de justice, joindre en plus du jugement les justificatifs de domicile et pièce d’identité des deux parents.
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
Les pièces requises pour toute demande sont :
- Passeport électronique ou biométrique périmé de moins de 5 ans ou à défaut acte de naissance daté de moins de trois mois (sauf si commune reliée au système COMEDEC) et document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale…)
(gratuit)
POUR UN RENOUVELLEMENT
Les pièces requises pour toute demande sont :
- carte d’identité à restituer (originale)
(gratuit)
- si périmée depuis plus de 5 ans, fournir acte
de naissance
POUR PERTE OU VOL
Les pièces requises pour toute demande sont :
- déclaration de perte établie sur place
- déclaration de vol établie en gendarmerie ou police nationale
- acte de naissance daté de moins de trois mois (sauf si commune reliée au système COMEDEC)
- document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale)
- timbres fiscaux d’une valeur de 25 euros (à acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un débit de tabac)
BUREAU DE POLICE MUNICIPALE :
8 RUE VERDUNOISE 88300 NEUFCHATEAU
TEL : 03.29.95.20.23
DEPOT DES DOSSIERS :
Lundi : 8h30 /12h - 13h30/17h30
Mardi : matin fermé au public - 13h30/17h30
Mercredi : 8h30 /12h - 13h30/ 17h45
Jeudi : 8h30/12h - fermé l’après-midi au public
Vendredi : 8h30 /12h - 13h30/17h30
Passeport
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et à la remise.
PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS :
PRE-DEMANDE EN LIGNE SUR LE SITE : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
Ou formulaire CERFA à remplir sur place
UNE PHOTO DE MOINS DE 6 MOIS (de face, visage, cou et oreilles dégagés, expression neutre, sans lunettes, sur fond gris ou bleu clair).
UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE EN ORIGINAL (ex : facture edf, téléphone, eau…) Photocopie refusée.
En cas d’hébergement chez un tiers, fournir son justificatif de domicile original accompagné d’une attestation sur l’honneur d’hébergement depuis plus de trois mois et de sa pièce d’identité.
TIMBRES FISCAUX (sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr ou directement dans un débit de tabac).
86 euros pour les majeurs
42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans
17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
CAS D’UTILISATION DU NOM D’USAGE :
Pour la mention « usage » pour les femmes suite à un divorce, fournir le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
Pour la première mention « veuve » ou « épouse » fournir l’acte d’Etat Civil (livret de famille refusé).
En cas de modification d’Etat-Civil, si le passeport est encore valide : gratuit à concurrence de la durée de validité.
POUR LES MINEURS
La demande doit être déposée en présence de la personne détentrice de l’autorité parentale munie de sa pièce d’identité et du livret de famille.
En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
En cas de séparation des parents (sans jugement) fournir l’autorisation et carte d’identité du parent non présent.
En cas de résidence alternée, obtenue par décision de justice, joindre en plus du jugement les justificatifs de domicile et pièce d’identité des deux parents.
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
Les pièces requises pour toute demande et :
carte d’identité sécurisée (original)
A défaut acte de naissance daté de moins de trois mois
POUR UN RENOUVELLEMENT
Les pièces requises pour toute demande et :
passeport à restituer (original).
Si passeport non sécurisé, fournir CNI sécurisée ou acte de naissance de moins de 3mois
POUR PERTE OU VOL
Les pièces requises pour toute demande et :
déclaration de perte établie sur place, déclaration de vol en Gendarmerie ou Police Nationale
fournir une carte d’identité sécurisée si possible.
BUREAU DE POLICE MUNICIPALE :
8 RUE VERDUNOISE 88300 NEUFCHATEAU
TEL : 03.29.95.20.23
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
DEPOT DES DOSSIERS :
Lundi : 8h30 /12h - 13h30/17h30
Mardi : matin fermé au public - 13h30/17h30
Mercredi : 8h30 /12h - 13h30/ 17h45
Jeudi : 8h30/12h - fermé l’après-midi au public
Vendredi : 8h30 /12h - 13h30/17h30
Attestation d’accueil
« Pour l’obtention d’un visa touristique d’une durée maximum de 90 jours »
PIECES A FOURNIR PAR L’HEBERGEANT (FOURNIR LES ORIGINAUX)
Le demandeur doit se présenter et remplir bien lisiblement et sans rature l’imprimé qui lui sera fourni
- JUSTIFICATIF D’IDENTITE DE L’HEBERGEANT (Original et photocopie)
1) demandeur français :
carte nationale d’identité ou passeport
2) demandeur étranger :
selon le cas, carte de séjour, carte de résident …
- JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (Original et photocopie)
1) bail locatif ou titre de propriété
2) dernière facture d’électricité ou de téléphone ou d’eau.
- RENSEIGNEMENTS POUR L’ETRANGER ACCUEILLI
nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité et numéro de son passeport.
- TAXE AU PROFIT DE L’OMI
fournir en timbres fiscaux la valeur de 30 euros (à se procurer soit dans un débit de tabac, soit au centre des finances publiques)
- CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT DE L’HEBERGEANT
surface en m2 du logement, nombre de pièces et nombre d’occupants.
NOTES :
sur une même demande d’attestation peuvent figurer : l’hébergé(e) et son conjoint et les enfants mineurs. En cas d’enfant majeur, une autre attestation est nécessaire.
La souscription à une assurance médicale est obligatoire. Elle peut être souscrite soit par l’hébergeant soit par l’étranger accueilli. Le choix doit être précisé lors de la demande. Cette assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière.
Tout hébergeant doit s’engager à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger au cas où celui ci n’y pourvoirait pas.
Une enquête sur les conditions de logement peut éventuellement être demandée par le maire de la Commune avant toute délivrance de l’attestation.
DEPOT DES DEMANDES :
POLICE MUNICIPALE
8 rue Verdunoise
88300 NEUFCHATEAU
HORAIRES D’OUVERTURE :
Lundi : 8h30 /12h - 13h30/17h30
Mardi : matin fermé au public - 13h30/17h30
Mercredi : 8h30 /12h - 13h30/ 17h45
Jeudi : 8h30/12h - fermé l’après-midi au public
Vendredi : 8h30 /12h - 13h30/17h30
Permis de détention pour chien de catégorie
Où s’adresser
Au bureau de Police
Pièces à fournir
- - Un formulaire dûment rempli à retirer à l’accueil de la Police Municipale
- - Justificatif de l’identification du chien
- - Un certificat de vaccination antirabique
- - Un certificat d’évaluation comportementale
- - Une attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
- - Une attestation d’aptitude du propriétaire ou du détenteur du chien
- - Carte d'identité.
Coût
-
Observation
Si vous possédez plusieurs chiens, veuillez déposer un dossier par chien.
Contact :
Adresse: 8, Rue Verdunoise
88300 Neufchâteau
Tél. : 03.29.95.20.23
Pour les Cartes Nationales d'identité et/ou les Passeports :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
>>> Pour les demandes de Carte grise
Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n'est plus possible d'effectuer ces demandes en Mairie ou en Préfecture.
Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l'ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page https://ants.gouv.fr/.
Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l'aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
>>> Évolution du Permis de Conduire en 2024 : l’âge Minimum passe à 17 Ans
Les étapes liées à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos procédures sont regroupées, comprenant la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, la consultation de l'avancement de votre dossier, et la vérification de votre solde de points.
Prochainement (selon le décret d'application à venir), l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l'emploi. Cette mesure s'applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre.
Les jeunes impliqués dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification offre à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) l'opportunité de tirer parti de cette chance à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l'examen.Pour obtenir des informations sur les assurances auto adaptées aux jeunes conducteurs, n'hésitez pas à vous renseigner dès maintenant.