Carte communale de la commune de Punerot

La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Punerot, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 7 novembre 2008.

La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Punerot et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.

Document télèchargeable

• Zonage

Carte communale de la commune de Pargny-sous-Mureau

La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Pargny-sous-Mureau, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 16 octobre 2008.

La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Pargny-sous-Mureau et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.

Document télèchargeable

• Zonage

Carte communale de la commune de Mont-lès-Neufchâteau

La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Mont-lès-Neufchâteau, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 19 juin 2006.

La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Mont-lès-Neufchâteau et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.

Document télèchargeable

• Zonage