Actualité - 2ème modification simplifiée
Par délibération du 12 juin 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien a prescrit une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Châtenois.
La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Châtenois a été approuvé le 18 septembre 2019.
Un dossier de consultation et un registre, permettant au public d’y consigner ses observations, ont été mis à la disposition du public du lundi 15 juillet 2019 au samedi 31 août 2019 inclus en mairie de Châtenois aux jours et heures habituels d’ouverture. Durant cette même période, le public pouvait également consulter le dossier de modification simplifiée en ligne et formuler ses observations par courriel.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châtenois
La commune de Châtenois dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 18 septembre 2008 par le conseil municipal et modifié le 4 avril 2016, le 12 décembre 2018 et le 18 septembre 2019 par le conseil communautaire.
Le dossier complet du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie de Châtenois et au siège de la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également consultable sur site internet du Géoportail de l'Urbanisme.
Documents télèchargeables
Carte communale de la commune de Pompierre
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Pompierre, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 22 août 2005.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Pompierre et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
Document télèchargeable
Carte communale de la commune de Pargny-sous-Mureau
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Pargny-sous-Mureau, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 16 octobre 2008.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Pargny-sous-Mureau et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
Document télèchargeable
Carte communale de la commune de Mont-lès-Neufchâteau
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Mont-lès-Neufchâteau, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 19 juin 2006.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Mont-lès-Neufchâteau et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
Document télèchargeable
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