Carte communale de la commune de Moncel-sur-Vair
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Moncel-sur-Vair, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 6 octobre 2004.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Moncel-sur-Vair et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
Document télèchargeable