Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien (CCOV) est compétente dans l’organisation de la mobilité sur le territoire. A noter, la Région Grand Est reste chargée des services réguliers de transport (transport scolaire, transport interurbain...).
Mettre en place des solutions de mobilité locales
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la CCOV a dorénavant l'opportunité d'élaborer sa propre stratégie en matière de mobilité. Dans ce cadre, la CCOV a engagé en novembre 2021 une réflexion sur les déplacements à travers l’élaboration, à l’échelle de l’intercommunalité, de deux documents de planification stratégique : un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) et sa déclinaison en un schéma directeur des mobilités douces. Il s'agit d'une première dans le département des Vosges ! Ces deux documents de planification permettront à la CCOV d’organiser, développer et diversifier les mobilités du territoire pour répondre aux besoins des habitants et de ses visiteurs.
Les grandes étapes
Réalisation d'un diagnostic du territoire - De novembre 2021 à mars 2022
Il s'agit de dresser un état des lieux actualisé de l’offre et de la demande tous modes en identifiant les forces et faiblesses du territoire pour chaque composante de la mobilité. L'objectif de ce diagnostic est de faire émerger les principaux enjeux en matière de mobilité pour le futur sur le territoire de la CCOV.
Retrouvez ci-après une version synthétique du diagnostic ainsi qu'un bulettin d'information lié à cette première étape
Définition d'une stratégie de mobilité et d'un Schéma des Mobilités Douces - D'avril 2022 à octobre 2022
Dans le cadre de cette phase, il s'agit de décliner les enjeux en pistes d'action ou scénarios potentiels. L'objectif étant d'identifier la stratégie à mettre en oeuvre et les mesures concrètes à réaliser, à la fois sur le Plan de Mobilité Simplifié et le Schéma des Mobilités Douces.
Parallèlement à la réalisation de Plan de Mobilité Simplifié, la CCOV s'est également engagée dans l'élaboration d'un Schéma des Mobilités Douces. Cet outil permet, notamment, de définir une politique de développement du vélo et de programmer les investissements nécessaires afin de rendre ce mode crédible pour les déplacements quotidiens (vers le lieu de travail, l’école, les centralités…).
Retrouvez ci-après :
- un bulletin d'information sur la stratégie adoptée
- un bulletin d'information sur le schéma des mobilités douces
- une version synthétique de la stratégie et du schéma des mobilités douces
Elaboration d'un plan d'actions - De novembre à mars 2023
Le scénario retenu par la CCOV a été approfondi et décliné en un programme d’actions qui traduit la stratégie du plan de mobilité. La mise en oeuvre des actions sera suivi par un comité des partenaires composé d'élus, des partenaires de la CCOV, d'acteurs locaux et de représentants de la société civile.
Retrouvez ci-après une synthèse des actions pour répondre aux besoins de mobilité
Actualités
Adoption du PdMS par le conseil communautaire - Septembre 2023
Par délibération en date du 27 septembre 2023, le conseil communautaire de la CCOV a définitivement adopté son plan de mobilité simplifié et sa déclinaison en schéma des mobilités douces. Il est possible de retrouver ci-après la délibération et une synthèse des observations ou propositions émises
Restitution du projet aux participants des ateliers de concertation - Juin 2023
La CCOV a souhaité réunir les participants des différents ateliers de concertation afin de présenter les résultats du travail effectué. Cette restituation s'est tenue le 22 juin 2023.
Présentation du projet au comité des partenaires - Juin 2023
En tant qu'autorité organisatrice des mobilités, la CCOV a constitué un comité des partenaires de la mobilité. Ce comité est un organe consultatif devant formuler un avis simple mais obligatoire sur le PdMS. Il est constitué d'élus de la CCOV, de représentants d'employeurs privés et publics, de partenaires institutionnels, d'associations d'usagers et d'habitants, ainsi que des habitants et des entreprises tirés au sort. En date du 22 juin 2023, le comité des partenaires a émis un avis favorable à l'unanimité sur le projet de PdMS arrêté.
Arrêt de PdMS par le conseil communautaire - Mars 2023
Retrouvez ci-après la délibération d'arrêt prise par le conseil communautaire
Ateliers de concertation - Novembre 2022
A la suite des ateliers qui se sont déroulés durant les mois d’avril et de mai (ci-dessous), la Comité de Pilotage a arrêté la stratégie de mobilité composée d’un programme de mesures adaptées aux besoins et au contexte local. Dans le cadre de la dernière phase de l’étude, un atelier de travail s'est tenu le 8 novembre afin de définir avec les acteurs et personnes concernées le contour opérationnel de certaines des actions retenues.
Ateliers de concertation - D'avril à mai 2022
La CCOV a lancé une série d'ateliers afin de co-construire avec les élus, les techniciens, les partenaires institutionnels, les acteurs locaux et la population, les contours de sa future statégie de mobilité et de sa politique cyclable. Ainsi, ce sont 4 ateliers qui ont été organisés entre avril et mai afin de définir des pistes d'actions à développer pour répondre aux enjeux soulevés durant le diagnostic territorial et pour construire un maillage des liaisons douces sur le territoire.
Enquête auprès de la population
Afin de connaître les pratiques et les besoins de mobilité sur le territoire, une enquête totalement anonyme a été mise en place à destination de la population et des usagers du territoire (durée : 5 min environ). L'enquête se terminera le 15 février 2022.
Opération soutenue par :
Châtenois : recherche de conducteurs pour l’association Familles rurales
Le nouveau projet « Mobilité solidaire » (qui concerne les 70 communes de la communauté de communes de l’Ouest vosgien) recherche des conducteurs bénévoles !
Ce nouveau service, coordonné au niveau départemental et effectif à partir du 01/09/2021, est porté par l’association Familles rurales de Châtenois. Il propose des solutions de mobilité de proximité, adaptées aux besoins d’un public sociologiquement et financièrement fragile. Une façon de favoriser le lien social en faisant appel à des conducteurs bénévoles et en favorisant les échanges entre habitants, et de proposer une prise en charge individualisée.
Pour pouvoir bénéficier de trajets grâce à « Mobilité solidaire » (qui seront facturés 0,10 € du kilomètre ou 0,32 € du kilomètre en fonction de la situation de chacun), les bénéficiaires devront répondre à des critères sociaux
Les chauffeurs bénévoles, quant à eux, seront défrayés en fonction des kilomètres parcourus. Le transport sera assuré du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
>> Vous souhaitez vous déplacer, vous rendre chez le médecin, faire quelques courses… Bénéficiez du service « Mobilité Solidaire » !
>> Vous disposez du permis et d’un véhicule, vous avez envie de donner du temps, vous engager pour les habitants du territoire… Devenez conducteur bénévole « Mobilité Solidaire » !
Contact : 03 72 60 05 15 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Suite à la loi du 17 août 2015, portant sur la transition énergétique pour la croissance verte, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants sont soumis à l’obligation d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
C'est dans ce cadre que la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien a lancé en mai 2021 l'élaboration de son PCAET. Il s'agit d'un outil de planification stratégique et opérationnelle de la transition énergétique qui vise à permettre de diminuer la facture énergétique, réduire la vulnérabilité au changement climatique et développer la croissance verte sur le territoire communautaire.
Les grandes étapes
Réalisation d'un diagnostic du territoire - De mai 2021 à janvier 2022
Il s'agit d'un état des lieux du territoire de la CCOV dans divers domaines comme : la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air ou encore la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Retrouvez ci-après une synthèse du diagnostic
Définition des orientations et des objectifs stratégiques - De février à juin 2022
L’objectif de cette étape est de produire des orientations globales et des objectifs à atteindre. La stratégie élaborée par la CCOV porte sur l’ensemble des champs réglementaires (réduction des émissions de gaz à effete de serres, renforcement du stockage de carbone, maîtrise de la consommation d'énergie...) et elle est déclinée jusqu’à l’horizon 2050.
Retrouvez ci-après une synthèse de la stratégie
Elaboration d'un plan d'actions - De juillet 2022 à août 2023
Le but est de produire un plan d'actions qui soit réaliste avec les compétences et les moyens de la CCOV, pertinent afin de répondre aux enjeux soulevés durant la phase de diagnostic et cohérent avec les objectifs régionaux et nationaux.
Arrêt du Projet - septembre 2023
Le but est de transmettre le projet tel qu'il a été arrêté pour consultation des divers Personnes Publiques Associées (PPA).
Phase de consultation du public du 17 mai 2024 au 17 juin 2024
Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Cet outil de planification stratégique et opérationnelle de la transition énergétique, débuté en mai 2021, vise à diminuer la facture énergétique, réduire la vulnérabilité au changement climatique et développer la croissance verte sur le territoire communautaire. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2023.
Au-delà de l’obligation légale, le PCAET de la CCOV permet de valoriser les actions déjà portées par la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien, en matière développement durable et de donner au territoire, l’opportunité de créer une nouvelle dynamique économique, sociale et environnementale autour d’un projet concerté.
La stratégie de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien, coconstruite en plusieurs étapes et à échéance 2050, est structurée en 6 grands axes :
- Aménager un territoire sobre et performant.
- Intégrer les dynamiques de proximité et de durabilité dans les activités économiques locales.
- Adapter le territoire pour préserver les ressources et le cadre de vie.
- Accompagner les filières locales dans leurs démarches d’adaptation.
- Développer les énergies renouvelables en mobilisant durablement des ressources locales.
- Pour une action concrète, efficace, visible et mesurable – Axe transversal visant à la mise en œuvre et au suivi du PCAET.
Une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir l’avis sur le projet de PCAET de la CCOV, à la suite de l’avis de l’autorité environnementale, de l’Etat et de la Région.
Les documents du dossier du PCAET ont été mis à disposition :
- Sur le site Internet de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien
- Au bureau de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien – 2bis, avenue François de Neufchâteau – 88300 NEUFCHÂTEAU
Les observations ont pu être envoyées pendant la durée de la mise à disposition du public :
- Par voie électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par courrier adressé à la CCOV- 2 bis, avenue François de Neufchâteau – 88300 NEUFCHÂTEAU
- Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus.
Le dossier soumis à consultation fut composé de :
- la délibération d'arrêt du conseil communautaire
- Avis de consultation du public
- Le cahier de concertation
- Le synthèse du diagnostic du PCAET
- Le synthèse de la stratégie du PCAET
- La stratégie du PCAET
- Le plan d'action
- L'évaluation environnementale et l'état initial de l'environnement
- Le mémoire de réponses de la CCOV aux avis des PPA
- L'avis PPA de la MRAe
- L'avis PPA de l'Etat
Actualités :
Le PCAET deviendra très prochainement éxecutoire.
Questionnaire
Pour participer à l'élaboration du PCAET et donner votre vision du territoire, c’est par ici !
Lien : https://mosaique-environnement.com/limesurvey/index.php/735297?lang=fr
Attention, ce questionnaire sera en ligne jusqu'au 18 juillet 2021.
Lancement de la démarche
Le 2 juin 2021, une réunion de lancement de la démarche d'élaboration du PCAET a été organisée.
Cette réunion avait pour objectifs de :
- Présenter le bureau d’études "Mosaïque Environnement" qui accompagne la CCOV dans l'élaboration du PCAET.
- Rappeler les objectifs et les enjeux du plan climat.
- Indiquer le déroulé et le calendrier prévisionnel de l’étude.
Il est possible de télècharger le support de présentation de cette réunion ici
Projet soutenu par :
Vous êtes un établissement scolaire d’enseignement primaire du territoire de la CCOV, ou une association ayant son siège sur ce même territoire?
La CCOV souhaite encourager les sorties pédagogiques, ainsi que les sorties associatives de manière équitable, et peut vous aider dans le cadre de vos transports !
Pour en savoir plus, téléchargez le réglement du dispositif d'aides au transport.
Pour effectuer une demande, cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne.
- Maison de Services au Public
- Contrat local de santé
- Dispositif d'incitation financière pour l'acquisition d'un VAE
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