Suite à la loi du 17 août 2015, portant sur la transition énergétique pour la croissance verte, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants sont soumis à l’obligation d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

C'est dans ce cadre que la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien a lancé en mai 2021 l'élaboration de son PCAET. Il s'agit d'un outil de planification stratégique et opérationnelle de la transition énergétique qui vise à permettre de diminuer la facture énergétique, réduire la vulnérabilité au changement climatique et développer la croissance verte sur le territoire communautaire.

Pour en savoir plus :

Les grandes étapes

Réalisation d'un diagnostic du territoire - De mai 2021 à janvier 2022

Il s'agit d'un état des lieux du territoire de la CCOV dans divers domaines comme : la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air ou encore la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Retrouvez ci-après une synthèse du diagnostic

Définition des orientations et des objectifs stratégiques - De février à juin 2022

L’objectif de cette étape est de produire des orientations globales et des objectifs à atteindre. La stratégie élaborée par la CCOV porte sur l’ensemble des champs réglementaires (réduction des émissions de gaz à effete de serres, renforcement du stockage de carbone, maîtrise de la consommation d'énergie...) et elle est déclinée jusqu’à l’horizon 2050.

Retrouvez ci-après une synthèse de la stratégie

Elaboration d'un plan d'actions - De juillet 2022 à août 2023

Le but est de produire un plan d'actions qui soit réaliste avec les compétences et les moyens de la CCOV, pertinent afin de répondre aux enjeux soulevés durant la phase de diagnostic et cohérent avec les objectifs régionaux et nationaux.

Arrêt du Projet - septembre 2023

Le but est de transmettre le projet tel qu'il a été arrêté pour consultation des divers Personnes Publiques Associées (PPA).

Phase de consultation du public du 17 mai 2024 au 17 juin 2024

Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Cet outil de planification stratégique et opérationnelle de la transition énergétique, débuté en mai 2021, vise à diminuer la facture énergétique, réduire la vulnérabilité au changement climatique et développer la croissance verte sur le territoire communautaire. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2023.

Au-delà de l’obligation légale, le PCAET de la CCOV permet de valoriser les actions déjà portées par la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien, en matière développement durable et de donner au territoire, l’opportunité de créer une nouvelle dynamique économique, sociale et environnementale autour d’un projet concerté.

La stratégie de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien, coconstruite en plusieurs étapes et à échéance 2050, est structurée en 6 grands axes :

• Aménager un territoire sobre et performant.
• Intégrer les dynamiques de proximité et de durabilité dans les activités économiques locales.
• Adapter le territoire pour préserver les ressources et le cadre de vie.
• Accompagner les filières locales dans leurs démarches d’adaptation.
• Développer les énergies renouvelables en mobilisant durablement des ressources locales.
• Pour une action concrète, efficace, visible et mesurable – Axe transversal visant à la mise en œuvre et au suivi du PCAET.

Une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir l’avis sur le projet de PCAET de la CCOV, à la suite de l’avis de l’autorité environnementale, de l’Etat et de la Région.

Les documents du dossier du PCAET ont été mis à disposition :

• Sur le site Internet de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien
• Au bureau de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien – 2bis, avenue François de Neufchâteau – 88300 NEUFCHÂTEAU

Les observations ont pu être envoyées pendant la durée de la mise à disposition du public :

• Par voie électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier adressé à la CCOV- 2 bis, avenue François de Neufchâteau – 88300 NEUFCHÂTEAU
• Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus.

Le dossier soumis à consultation fut composé de :

- la délibération d'arrêt du conseil communautaire 

- Avis de consultation du public

- Le cahier de concertation 

- Le synthèse du diagnostic du PCAET

- Le synthèse de la stratégie du PCAET

- La stratégie du PCAET

- Le plan d'action

- L'évaluation environnementale et l'état initial de l'environnement

- Le mémoire de réponses de la CCOV aux avis des PPA 

- L'avis PPA de la MRAe 

- L'avis PPA de l'Etat 

 

Actualités :

Le PCAET deviendra très prochainement éxecutoire.

Questionnaire

Pour participer à l'élaboration du PCAET et donner votre vision du territoire, c’est par ici !
Lien : https://mosaique-environnement.com/limesurvey/index.php/735297?lang=fr
Attention, ce questionnaire sera en ligne jusqu'au 18 juillet 2021.

Lancement de la démarche

Le 2 juin 2021, une réunion de lancement de la démarche d'élaboration du PCAET a été organisée.
Cette réunion avait pour objectifs de :
- Présenter le bureau d’études "Mosaïque Environnement" qui accompagne la CCOV dans l'élaboration du PCAET.
- Rappeler les objectifs et les enjeux du plan climat.
- Indiquer le déroulé et le calendrier prévisionnel de l’étude.

Il est possible de télècharger le support de présentation de cette réunion ici

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