Vous souhaitez ouvrir une chambre d'hôtes, une location saisonnière, un meublé de tourisme... Vous êtes dans l'obligation de le déclarer en Mairie.
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes doit en avoir fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
En cas de non-respect de cette obligation par les personnes qui offrent à la location un meublé de tourisme ou par les personnes qui offrent à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes, la loi prévoit une contravention de troisième classe.
- Télèchargez le formulaire pour la délcaration d'une chambre d'hôtes.
- Télèchargez le formulaire pour la déclaration d'un meublé de tourisme.
La déclaration doit être adressée à la mairie par : courrier électronique, lettre postale recommandée ou dépôt auprès des services municipaux. Elle fait ensuite l’objet d’un accusé de réception par les services municipaux.
Tout changement dans les éléments d’information initialement communiqués doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.
Chambres d'hôtes
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d'hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes.
Location des chambres
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison.
Table d'hôtes
L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Un seul menu doit être proposé et le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant. Pour les boissons alcoolisées, le propriétaire doit posséder une licence.
Meublé de tourisme
Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios). Ils sont destinés à la location de clients de passage, qui les occupent à la journée, à la semaine ou au mois.