Carte communale de la commune de Pompierre
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Pompierre, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 22 août 2005.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Pompierre et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
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Carte communale de la commune de Punerot
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Punerot, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 7 novembre 2008.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Punerot et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
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Carte communale de la commune de Pargny-sous-Mureau
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Pargny-sous-Mureau, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 16 octobre 2008.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Pargny-sous-Mureau et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
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Carte communale de la commune de Mont-lès-Neufchâteau
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Mont-lès-Neufchâteau, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 19 juin 2006.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Mont-lès-Neufchâteau et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
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