LES MARCHES PUBLICS

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Les marchés publics respectent trois grands principes :

• - Liberté d’accès à la commande publique,
• - Egalite de traitement des candidats,
• - Transparence des procédures de passation.

Les marchés ou accord-cadre sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux de fournitures ou de services

En France, les marchés publics sont encadrés par deux textes :

• L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
• Le décret n°21016-360 du 25 mars 2016

En tant qu’opérateur économique, la Cc de l’Ouest Vosgien est soumise aux règles de la commande publique.

INFORMATION AUX ENTREPRISES : 

A compter du 1er octobre 2018, tous les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence publié seront entièrement dématérialisés (art. 41-I, décr. n° 2016-360, 25 mars 2016, relatif aux marchés publics) .

Maîtrise d'œuvre pour la restauration, la renaturation et l'entretien pérenne du Vair, de la Vraine, de la Frézelle et leurs affluents sur le territoire de la CC de l’Ouest Vosgien en cliquant ici

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