LES MARCHES PUBLICS

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CONSULTATION D'ENTREPRISES :

 - Objet du marché :

>>> Étude préalable à la redynamisation du commerce et de l’artisanat sur les communes de Châtenois et Neufchâteau 

Date limite de réception des offres : VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 à 13h00

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 - Objet du marché :

>>> Maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’un gymnase sur la commune de Coussey (88) 

Date limite de réception des offres :  le JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 A 12H00

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INFORMATION AUX ENTREPRISES : 

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence publié sont entièrement dématérialisés (art. 41-I, décr. n° 2016-360, 25 mars 2016, relatif aux marchés publics) .

Entreprises, TOUT SUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS 2019; le guide est téléchargeable en cliquant ici

Pour toutes informations, contactez Marine MERLIN - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les marchés publics respectent trois grands principes :

  • - Liberté d’accès à la commande publique,
  • - Egalite de traitement des candidats,
  • - Transparence des procédures de passation.

Les marchés ou accord-cadre sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux de fournitures ou de services

En France, les marchés publics sont encadrés par deux textes :

  • L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  • Le décret n°21016-360 du 25 mars 2016

En tant qu’opérateur économique, la Cc de l’Ouest Vosgien est soumise aux règles de la commande publique.

 

 

 

 

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