Affiche VAE 2022 Pour l'année 2023, et dans le cadre de sa politique de soutien aux modes de déplacements doux, la CCOV a décidé de renouveler son dispositif d'aides financières pour l'achat d'un VAE. L'aide est attribuée pour l'achat d'un VAE neuf chez un commerçant professionnel implanté dans l'une des communes de la CCOV.

Depuis 2015, la CCOV a financé l'acquisition de 325 Vélos à Assisstance Electrique (VAE). Soit 117 954 € de subventions versées pour 698 860 € de matériels acquis uniquement sur le territoire.

Pourquoi utiliser un VAE ?

Grâce à l’assistance au pédalage, le VAE vous garantit un confort incomparable en aidant au démarrage après un arrêt et en permettant de maintenir une vitesse constante dans les côtes ou avec un vent de face sans effort supplémentaire. Il représente une solution idéale de déplacement notamment pour les trajets domicile-travail grâce au confort d’usage qu’il offre. Régularité des temps de trajet et réduction du coût du déplacement sont deux bonnes raisons supplémentaires pour laisser la voiture au garage et aller au travail à vélo.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

- Etre domicilié sur le territoire de la CCOV (résidence principale).
- Etre majeur.
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € (avis d'imposition de l'année précédent l'achat du VAE).

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide allouée par la CCOV est de :
- 100 € forfaitaire, si le revenu fiscal de référence par part du demandeur est inférieur ou égal à 14 089 €.
- ou 300 € maximum, dans le limite de 25% du montant TTC du VAE, si le revenu fiscal de référence par part du demandeur est inférieur ou égal à 14 089 € ET que le revenu fiscal de référence de son foyer est inférieur ou égal à 22 777 €.

L'aide de la CCOV est cumulable avec l'aide de l'Etat qui est fixée à 40% du coût d'acquisition du VAE, dans la limite de 300 €, voire 400 € pour les personnes en situation de handicap ou dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €.

Le montant total des aides pour l'acquisition d'un VAE peut ainsi se porter jusqu'à 700 €.

Quelles sont les étapes pour bénéficier des aides ?

Etape 1 :
- Solliciter l'aide de la CCOV et attendre l'accord de subvention avant d'acquérir le VAE.

Etape 2 :
- Acquérir le VAE et transmettre la facture acquitée à la CCOV pour le versement de la subvention accordée.

Etape 2 :
- Solliciter, dans les 6 mois après l'acquisition du VAE, l'aide de l'Etat

Lien : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

Comment déposer une demande de subvention auprès de la CCOV ?

Il est possible de télècharger ci-après le dossier de demande de subvention comprenant : download 
- un formulaire de demande de subvention,
- une convention de subvention (à fournir en deux exemplaires),
- une attestation sur l'honneur.

Le dossier complet de demande de subvention peut être soit :
- envoyé par courrier au siège de la CCOV,
- déposé au siège de la CCOV ou à l'antenne de Châtenois.

Attention : le demandeur doit attendre l'accord de subvention de la CCOV avant d'acquérir le VAE.

 Contact

Nicolas NEY
Tél : 03 29 94 99 26 / Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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