Approbation du PSMV du Secteur Sauvegardé de Neufchâteau

Après plus de cinq années d’études, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Neufchâteau a été approuvé le 21 mars 2016 par le Préfet des Vosges. Avec lui, le Secteur Sauvegardé dispose aujourd’hui de son règlement, d’orientations d’aménagements et d’un nouveau dispositif fiscal pour les porteurs de projets.

Mise à l'enquête publique du projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Par arrêté n° 1490/2015 du 17 août 2015, le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d’approbation d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur de Neufchâteau présentée par le service départemental d’architecture et du patrimoine et la demande de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Neufchâteau présentée par le président de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau sur le territoire de Neufchâteau.

Un dossier sera déposé à la mairie de Neufchâteau, pendant une durée de 32 jours, du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie.

Toute information concernant le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Neufchâteau pourra être demandée au service départemental d’architecture et du patrimoine, Rue du Général Haxo, quartier de la Magdeleine, Bâtiment B, entrée 5, 88026 EPINAL – (03-29-29-25-80). Toute information concernant la demande de modification du plan local d’urbanisme pourra être demandée à la communauté de communes du bassin de Neufchâteau, dont le siège est situé à Neufchâteau (88300), 2 bis avenue François de Neufchâteau (03-29-94-08-77).

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit à la mairie de Neufchâteau, à l'attention de M. Jacques BORDAT, commissaire enquêteur titulaire, lequel se tiendra à la disposition du public, à la mairie précitée, les :

•  vendredi 2 octobre 2015, de 10 H 00 à 12 H 00,
•  mardi 13 octobre 2015, de 15 H 00 à 17 H 00,
•  jeudi 29 octobre 2015, de 10 H 00 à 12 H 00,
•  lundi 2 novembre 2015, de 15 H 00 à 17 H 00.

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, sa suppléante Mme Françoise MARC, exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport unique du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie de Neufchâteau ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Neufchâteau présenté par le service départemental d’architecture et du patrimoine, et le conseil de communauté par délibération d’approbation de modification du plan local d’urbanisme présentée par le président de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau.

Modification du périmètre du Secteur Sauvegardé de Neufchâteau

Le périmètre du secteur sauvegardé a été défini par arrêté ministériel le 22 avril 1999. Sa surface était alors de 53 ha. Le périmètre modifié est aujourd'hui de 60,86 ha et intègre notamment l'esplanade des Maronniers.

Pour une meilleure compréhension des enjeux et des choix qui ont conduits à la modification du périmètre, vous pouvez consulter en ligne le document de présentation diffusé lors de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé (COLOSS) dans sa séance du 16 novembre 2013.

Le dossier de modification peut être consulté au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau, à la Mairie de Neufchâteau ou directement en ligne :

- Dossier de modification du périmètre du Secteur Sauvegardé de Neufchâteau.

Exposition : "L'histoire en mouvement" - Du 13 septembre 2013 au 12 janvier 2014 - Grille du Jardin du Luxembourg

Le Sénat invite à prendre le temps de découvrir le patrimoine historique de France grâce à une exposition présentée sur les grilles d’entrées du Jardin du Luxembourg. En l’occurrence ce sont 80 villes et territoires de France, dont Neufchâteau, qui sont mis en valeur à travers des photographies affichées autour du parc entre ouvrages d’art, monuments historiques, paysages d’exception, places et lieux de vie.

Cet évènement a été créé en collaboration avec l’association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) dont est membre la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.

Plaquette : Le Secteur Sauvegardé - Ville de Neufchâteau

Le Secteur Sauvegardé donne à la Ville de Neufchâteau une meilleure connaissance de son histoire et une intelligente mise en valeur de son patrimoine. 

C'est dans cette optique que la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau a édité en septembre 2013 une plaquette à destination des habitants du secteur ancien et du territoire.

Outil de gestion fin et ambitieux de l’urbanisme, le secteur sauvegardé de Neufchâteau va opérer une amélioration qualitative du bâti et des espaces publics. En matière touristique, le Secteur Sauvegardé apporte à Neufchâteau une réelle image positive et attractive pour son centre ancien.

La plaquette est disponible au siège de la Communauté de Communes, en Mairie de Neufchâteau, à l'Office de Tourisme de l'Ouest des Vosges et en téléchargement en cliquant ici.

Exposition : "Le Secteur Sauvegardé de Neufchâteau au coeur des 50 ans de la Loi Malraux" - Du 13 au 23 septembre 2013 - Trait d'Union

Conférence : "Le Secteur Sauvegardé de Neufchâteau au coeur des 50 ans de la Loi Malraux" - Vendredi 13 septembre 2013 à 20h - Trait d'Union