Carte communale de la commune de Fréville
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Fréville, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 27 mars 2003 et révisé le 26 mars 2008.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Fréville et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
Document télèchargeable
Carte communale de la commune d'Autigny-la-Tour
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune d'Autigny-la-Tour, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 10 décembre 2010.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie d'Autigny-la-Tour et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
Document télèchargeable
Carte communale de la commune de Frebécourt
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Frebécourt, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 5 mars 2004.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Frebécourt ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
Document télèchargeable
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris