Des aides pour lutter contre les inondations

La Communauté de Communes a mis en place une aide spécifique sans conditions de ressources en faveur de la lutte contre les inondations.

Cette aide est cumulable avec les aides du Programme d'Intérêt Général, des ravalements de façades et des surcoûts architecturaux dans le secteurs sauvegardé de Neufchâteau.

 Bénéficiaires de l'aide :

L’aide pourra être accordée :

• aux personnes physiques ou morales occupant l’habitation dont elles sont propriétaires, usufruitières ou propriétaires indivis ou dont leurs ascendants ou ceux de leur conjoint sont propriétaires,
• aux personnes physiques ou morales qui affectent leur habitation à la location,
• aux locataires qui font réaliser des travaux au lieu et place du propriétaire, sous réserve de l’accord de ce dernier, 
• aux copropriétaires.

Montant de l'aide : 

Elle est de 30 % du montant des dépenses, dans la limite de 3 333 euros T.T.C. de travaux subventionnables.

L’aide maximale étant de 1 000 euros par immeuble.

Bénéficiaires de l'aide :

L’aide pourra être accordée :

•  aux personnes physiques ou morales occupant l’habitation dont elles sont propriétaires, usufruitières ou propriétaires indivis ou dont leurs ascendants ou ceux de leur conjoint sont propriétaires,
• aux personnes physiques ou morales qui affectent leur habitation à la location,
• aux locataires qui font réaliser des travaux au lieu et place du propriétaire, sous réserve de l’accord de ce dernier,
• aux copropriétaires.

Modalités d'attribution de l'aide : 

Toute demande doit faire l’objet d’un dossier auprès du CAL-PACT des Vosges et recevoir un accord écrit de la Communauté de Communes avant le commencement des travaux.

Dépôt du dossier 

Toute demande devra être adressée au CAL-PACT des Vosges qui apportera une aide à la constitution du dossier. Cette association, missionnée par la Communauté de Communes, vous accompagne, gratuitement et sans engagement, dans les différentes étapes de votre projet, en commençant tout simplement par répondre aux questions que vous pouvez vous poser. 

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• Un devis détaillé des travaux envisagés,
• une copie de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable...),
• un extrait du plan cadastral,
• un RIB.

Exécution des travaux 

A compter de la notification écrite de l’aide par la Communauté de Communes, le demandeur dispose de deux ans pour réaliser les travaux.

Pendant les travaux, le bénéficiaire s'engage à rendre visible un panneau fournie par la Communauté de Communes mentionnant notamment le partenariat financier de la Communauté de Communes et du Conseil Régional de Lorraine.

Versement de l'aide 

La demande de paiement est adressée au CAL-PACT des Vosges. Elle est accompagnée des factures acquittées.

Une visite de contrôle a obligatoirement lieu, le versement de l’aide intervient uniquement après ces vérifications de conformité au projet initialement accepté.

Au cas où le bénéficiaire ne respecterait pas les conditions des présentes conditions, la Communauté de Communes ne pourra pas octroyer l’aide.

Contact :

Le CAL-PACT des Vosges assure des permanences :

• le 2ème lundi du mois à Liffol le Grand (en Mairie), de 10h à 12h,
• le 4ème lundi du mois à la Maison des Services Publics de Neufchâteau (zone de Rebeuval), de 10h à 12h.

Ou bien directement au CAL-PACT des Vosges :

1 bis, rue du souvenir - BP 93 - 88194 GOLBEY CEDEX

Tél. : 03.29.31.97.00

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