Carte communale de la commune de Frebécourt

La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Frebécourt, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 5 mars 2004.

La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Frebécourt ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.

Document télèchargeable

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