Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal : un outil de développement, de gestion et de protection du territoire

Les objectifs principaux du PLUI

Répondre aux besoins du territoire en terme de logement

Depuis plusieurs années, le contexte démographique de l’ouest vosgien n’est pas des plus favorables et ces perspectives de décroissance de la population sont essentiellement occasionnées par les modifications de structure par âge qui se sont creusées. Le PLU intercommunal devra être pensé pour le "bien vivre" des habitants et assurer la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme pour l'ensemble des communes du territoire. Il devra également fixer les règles cadre de l'organisation du foncier sur le territoire pour permettre d'organiser d'une certaine manière la solidarité intercommunale, tout en ayant une bonne gestion de la consommation de l'espace et éviter ainsi les phénomènes de concurrence interne au territoire.

Maintenir l'attractivité commerciale et économique du territoire

L'économie locale a connu et connaît encore des variations importantes que ce soit en termes d'emplois qu'en terme d'implantation et de développement d'entreprises. Globalement, l'offre commerciale est satisfaisante malgré la situation des commerces de proximité et de centre-ville qui, comme dans de nombreux territoires, est relativement fragile. Il en est de même pour les zones industrielles et artisanales où la volonté politique affichée table sur l'utilisation de l'existant avant tout projet d'extension. Partie prenante du territoire, le secteur de l'ameublement reste encore aujourd'hui important sur le territoire. Le bois et l'ameublement sont les fondements de l'économie de l'ouest vosgien, notre territoire avec les villes de Neufchâteau et de Liffol-le-Grand sont les capitales de ce savoir-faire unique puisque labellisées "Ville et Métiers d'Art" et la résidence de six entreprises classées Entreprises du Patrimoine Vivant.

Préserver le dynamisme du secteur agricole

Le secteur agricole, essentiellement de la polyculture et de l’élevage, est très dynamique sur notre territoire. Les surfaces agricoles représentent 46% de l’occupation du sol et il convient, dans le cadre du PLU intercommunal, de garder cette activité dans de bonnes prédispositions. Conjointement, le domaine de la transformation de produits agricoles reste un employeur important à l’image de la fromagerie de Neufchâteau.

Prendre en compte et valoriser le patrimoine naturel exceptionnel du territoire

La principale richesse de l’Ouest des Vosges réside dans ses espaces naturels et dans la qualité de la biodiversité que le territoire communautaire a su préserver jusqu’à ce jour. Ces espaces sont composés de différents sites comme, les pelouses calcaires, les zones humides ou bien encore les gîtes à chiroptères. Afin de les protéger et de protéger les espèces qui y sont recensées, ces espaces seront soumis, dans le cadre du PLU intercommunal, à une évaluation environnementale et à évaluation des incidences Natura 2000. Ces études sont indispensables pour garder le principe qui doit prévaloir, celui du maintien, presque dans son état actuel, de la surface totale des espaces naturels qui fournissent un cadre privilégié aux habitants et aux visiteurs. 

De plus, le territoire communautaire est marqué par la présence de la forêt qui est une composante à part entière de l’histoire et de l’économie du territoire. Le territoire de la Communauté de Communes est étroitement lié à la forêt : de par la taille des espaces forestiers, environ 38% de la superficie du territoire, mais aussi par l’importance de la production de bois. Il s’agit en plus d’une ressource de grande qualité composée essentiellement de feuillus tels que les hêtres, les frênes ou les chênes. Malheureusement, les dégâts causés par la tempête de décembre 1999 ont encore aujourd’hui considérablement fragilisés ces espaces forestiers et réduit considérablement les ressources financières de plusieurs de nos communes. Outre l’aspect exploitation, la chasse et la randonnée sont des activités importantes de l’espace forestier et du tourisme sur notre territoire. D’où l’importance de prendre en compte la place de la forêt dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal.

Maintenir une qualité architecturale et urbaine 

Notre territoire est également un lieu riche d’histoire, en témoignent les vestiges gallo-romains de Grand, avec notamment un amphithéâtre et une mosaïque, qui figurent parmi les plus importants héritages du monde romain d’Europe. Le pays de Domremy-la-Pucelle et ses environs n'est pas en reste, c’est la terre natale de Jeanne d'Arc, haut-lieu de pèlerinage avec en outre, la maison natale de Jeanne d’Arc et la Basilique du Bois-Chenu qui domine de toute sa hauteur la vallée de la Meuse. Enfin, La commune de Neufchâteau est la seule commune vosgienne classée en « Site Patrimonial Remarquable ». 

Les étapes de l'élaboration du PLU intercommunal

1. Diagnostic territorial - De juin 2016 à juin 2017

Il permet de faire l'état des lieux et de définir les perspectives du territoire en croisant les données environnementales, agricoles, socio-économiques, urbaines. Ce diagnostic est nourri des échanges avec les habitants, les acteurs locaux et les élus. Il permet de partager une vision du territoire et de repérer les équilibres et complémentarités à conforter.

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - De juin 2017 à novembre 2019

Il retranscrit les choix stratégiques d'aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir. Véritable projet de territoire, on considère le PADD comme la clé de voûte du PLUi. Là encore, l'élaboration du PADD s'appuie sur la contribution des habitants et des acteurs locaux. C'est par ailleurs, un temps fort d'échanges entre élus.

3. Zonage et Réglement - De décembre 2019 à décembre 2022

Ils mettent en œuvre les intentions affichées par les élus dans le PADD et comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements… Cela se traduit par 4 grands types de zones : zone Urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone agricole (A) et zone naturelle (N).

4. Arrêt du projet 

Le projet de PLUi sera alors arrêté en conseil communautaire et mis en consultation auprès des Personnes Publiques Associées et des services de l'Etat.

5. Enquête Publique - (du 16.09.2024 au 31.10.2024)

La démarche d'élaboration du PLUi se termine par une enquête publique qui permet au public de s'informer du contenu complet du PLUi, des avis des PPA, et de pouvoir faire part individuellement d'observations auprès d'un commissaire enquêteur. A l'issue de cette enquête, le PLUi sera approuvé par délibération du conseil communautaire et il deviendra opposable aux tiers.

Actualités

A ce jour l’enquête publique est terminée. Vous pourrez prochainement télécharger le rapport final de l'enquête rédigé par la commission d'enquête sur le registre dématérialisé suivant https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/ccov-plan-local-durbanisme-intercommunal-abrogation-de-23-cartes-communales-perimetres-delimites-des-abords-288.html

Arrêt du PLUi

Lors du conseil communautaire du 16 janvier 2023, un débat s’est tenu autour de l'arrêt du projet du PLUi. Il est possible de prendre connaissance de la délibération communautaire attestant l'arrêt du PLUi en cliquant ici

Lors du conseil communautaire du 5 juillet 2023, un débat s’est tenu autour du second arrêt du projet du PLUi. Il est possible de prendre connaissance de la délibération communautaire attestant l'arrêt du PLUi en cliquant ici

Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2023, un débat s’est tenu autour du troisième arrêt du projet du PLUi. Il est possible de prendre connaissance de la délibération communautaire attestant l'arrêt du PLUi en cliquant ici

Lors du conseil communautaire du 11 avril 2024, un débat s’est tenu autour du quatrième arrêt du projet du PLUi. Il est possible de prendre connaissance de la délibération communautaire attestant l'arrêt du PLUi en cliquant ici

Par ailleurs, les documents de ce dossier arrêté sont consultables au siège de la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien.

Réunions publiques - Zonage et Réglement

Dans l’objectif d’associer les habitants à l'élaboration du futur PLUi, la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien organise une série de réunions publiques qui seront prévues prochainement afin de présenter à tous les acteurs du territoire les différentes phases d’avancement de l’élaboration du projet en revenant notamment sur l’élaboration des pièces écrites et graphiques du règlement :

Ces réunions auront lieu :
- le mercredi 9 novembre 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de LIFFOL-LE-GRAND,
- le lundi 14 novembre 2022 à 18h30 à la Scène Ernest Lambert à CHÂTENOIS,
- le mardi 16 novembre 2022 à 18h30 au Trait d'Union à NEUFCHÂTEAU.

Débat autour des orientations du PADD

Lors du conseil communautaire du 5 novembre 2019, un débat s’est tenu autour des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur PLUi. Il est possible de prendre connaissance de la délibération communautaire attestant de ce moment en cliquant ici et du document du PADD en cliquant ici.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, chaque conseil municipal doit maintenant débattre des orientations de ce document. Des réunions publiques seront organisées au début de l'année 2020 afin de présenter le PADD à la population.

La CCOV à organiser trois réunions publiques afin de présenter les orientations et objectifs stratégiques du PADD, véritable document fondateur permettant d'arbitrer la définition par les élus, courant 2020, des règles d’occupation du sol propre à chaque parcelle.

Ces réunions publiques se sont tenues :

• le mercredi 29 janvier 2020 à 18h30 au Trait d’Union à Neufchâteau,
• le mardi 4 février 2020 à 19h00 à la Scène Ernest Lambert à Châtenois
• le mardi 11 février 2020 à 19h00 à la salle des fêtes de Liffol-le-Grand.

En complément, vous pouvez visualiser l'exposition évolutive sur le PLUi et les panneaux réalisés pour le PADD. 
Pour cela, rendez-vous à la rubrique "concertation" de cette page.

Validation des enjeux du PLUi

Lors du conseil communautaire du 27 juin 2017, les élus ont validé à l'unanimité les grands enjeux issus du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement.

Il est possible possible de prendre connaissance de la délibération et des grands enjeux du territoire en cliquant ici

Organisation de deux réunions publiques

Avec la finalisation de la phase 1 de l'élaboration du PLUi, le diagnostic territorial, la Communauté de Communes a organisé deux réunions à l'attention de l'ensemble de la population. L'objectif de ces réunions était de présenter le territoire, ses évolutions et ses enjeux. Les réunions se sont déroulées les 22 et 23 juin à Neufchâteau et à Châtenois. Il est possible de consulter le support de présentation de ces réunions en cliquant ici

Mise en ligne de l'exposition évolutive

Depuis le 21 juin 2017, il est désormais possible de consulter directement en ligne les panneaux de l'exposition évolutive dédiée au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Pour cela, rendez-vous à la rubrique "concertation" de cette page.

Extension du PLUi à l'ensemble du territoire de la CCOV

Les Communautés de Communes du Bassin de Neufchâteau, en date du 15 mai 2013, et du Pays de Châtenois, en date du 20 janvier 2015, ont toutes deux prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Au 1er janvier 2017 est née la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien issue de la fusion de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau et de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois avec extension à la commune d’Aroffe.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue répondre aux attentes de la Communauté de Communes d'élaborer un PLUi unique sur l'ensemble du territoire en inscrivant à l’article L.153-9 du Code de l’Urbanisme la possibilité pour la CCOV d'étendre à la totalité de son territoire une procédure de PLUi engagée antérieurement. Ainsi, la CCOV a fait le choix d'étendre la procédure d'élaboration du PLUi initiée par la Communauté de Communes du Pays de Châtenois à l'ensemble du territoire. La délibération n° 2017-116 en date du 17 mai 2017 prescrivant cette extension est télèchargeable en cliquand ici

Rencontre avec les acteurs locaux

Dans le cadre du diagnostic territorial, phase 1 de l'élaboration du PLUi, la Communauté de Communes a rencontré les acteurs du territoire aux travers de quatre ateliers thématiques :

• - Identité et Patrimoine - Vendredi 9 décembre 2016
• - Zones humides et Biodiversité - Vendredi 3 mars 2017
• - Economie - Mercredi 22 mars 2017
• - Habitat - Mercredi 22 mars 2017
  

Rencontre avec les agriculteurs du territoire

L'agriculture est un des piliers de l'économie du territoire et de la sauvegarde de ses paysages. La Communauté de Communes a donc souhaité rencontrer l'ensemble des agriculteurs du territoire. Ainsi, pas moins de 21 réunions ont été organisées entre le 3 novembre et le 15 décembre 2016. Il a notamment été question de l'avenir des exploitations agricoles et des besoins en foncier pour pérériniser et développer cette activité.

Signature d'une convention d'assistance avec l'Etat

Le 20 septembre 2016, les Présidents des Communautés de Communes du Bassin de Neufchâteau et du Pays de Châtenois ont signés une convention avec l'Etat ayant pour objectif d'élaborer le PLUi par un travail partenarial entre la CCBN, la CCPC et l’Etat. Cela, afin d’inscrire le projet dans une dimension visant à intégrer les politiques publiques notamment de lutte contre l’étalement urbain, de densification, de revitalisation des centres bourgs, de qualité du cadre de vie, de gestion durable des ressources ainsi que de préservation de la qualité paysagère et de la trame verte et bleue dans l’optique d’un urbanisme durable et de projet.

Pour cela, l'Etat s'est engagé à :

• - informer sur les évolutions du cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la procédure en cours,
• - fournir un appui méthodologique tout au long de la procédure d’élaboration du document d’urbanisme,
• - garantir l’intégration des politiques publiques tout au long de la procédure d’élaboration du document d’urbanisme.

Relevé des zones humides

Le 12 septembre 2016, la Communauté de Communes et le bureau d'études ECOLOR ont organisé une sortie terrain à l'intention des élus du territoire sur la thématiques des zones humides.

Les objectifs de cette journée étaient de :

• - sensibilier les élus au fonctionnement des ces espaces naturels sensibles,
• - montrer les méthodes employées par le bureau d'étude pour relever et cartographier ces zones. 

Une concertation avec la population approndie

Le PLU intercommunal ne pourra naître et exister sur notre territoire sans une profonde concertation avec les habitants. Ainsi, la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien mettra tout en œuvre pour que l’élaboration de ce document d’urbanisme soit à la portée de tous, aussi bien dans sa compréhension, dans ses enjeux que dans son application.

Un registre

Jusqu'au au 16.01.2023 (date du premier arrêt) :

Les personnes qui le souhaitent, peuvent inscrire dans un registre toutes les remarques et suggestions qu’elles jugeraient utiles à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes. Ce registre est à disposition de la population dans chaque mairie du territoire ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes.

Ce registre n'est donc plus disponible. Toute question/observation/remarque pourra être transmise aux commissaires enquêteurs au moment de l'enquête publique (prévue durant l'année 2024).

Une affiche d'information

Afin que la population puisse prendre connaissance des enjeux du PLUi, la Communauté de Communes a distribué dans chaque mairie du territoire une affiche sur laquelle est indiquée, notamment, les étapes du PLUi et les moyens de concertation mis en place. Vous pouvez consulter cette affiche en cliquant ici 

Une exposition évolutive

Afin de présenter synthétiquement les phases de l'élaboration du PLUi, une exposition évolutive a été mise en place au siège de la Communauté de Communes.
Les habitants du territoire peuvent ainsi suivre l'évolution des études et obtenir des informations utiles par les services communautaires présents.
Vous trouverez ci-dessous les panneaux de cette exposition.

Phase 1 - Diagnostic

Phase 2 - PADD

Phase 3 - Zonages et Règlements

Des réunions publiques

A chaque phase de l'étude, des réunions publiques seront organisées sur plusieurs sites du territoire.

Pour la phase 1, le diagnostic, les réunions publiques se sont tenues le :
- Jeudi 22 juin 2017 à 20h00 au Trait d'Union à Neufchâteau
- Vendredi 23 juin 2017 à 18h30 à la Salle Ernest Lambert à Châtenois 

Il est possible de consulter le support de présentation de ces réunions en cliquant ici

Pour la phase 2, le PADD, les réunions publiques se sont tenues le :
- mercredi 29 janvier 2020 à 18h30 au Trait d’Union à Neufchâteau,
- mardi 4 février 2020 à 19h00 à la Scène Ernest Lambert à Châtenois,
- mardi 11 février 2020 à 19h00 à la salle des fêtes de Liffol-le-Grand.

Il est possible de consulter le support de présentation de ces réunions en cliquant ici

Pour la phase n°3, les pièces règlementaires (zonages, règlements, OAP) les réunions auront lieu :
- le mercredi 9 novembre 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de LIFFOL-LE-GRAND,
- le lundi 14 novembre 2022 à 18h30 à la Scène Ernest Lambert à CHÂTENOIS,
- le mardi 16 novembre 2022 à 18h30 au Trait d'Union à NEUFCHÂTEAU.

Il est possible de consulter le support de présentation de ces réunions en cliquant ici

Une adresse courriel unique

Afin de faciliter les interactions entre les habitants et la Communauté de Communes, une adresse courriel a été spécialement créée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une page dédiée sur le site internet

Le site internet de la Communauté de Communes dispose d'une page dédiée au PLUi. Les habitants peuvent y suivre toute l'actualité de l'élaboration du document d'urbanisme.

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Pour toute question sur le PLUi :

Télèphone : 03.29.94.99.26

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Courrier : Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien - 2bis, avenue François de Neufchâteau - 88300 Neufchâteau