Carte communale de la commune de Grand
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Grand, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 16 juin 2011.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Grand et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
Document télèchargeable