Le label de la Fondation du patrimoine est un outil à destination des propriétaires privés pour la restauration d’un patrimoine bâti ou non bâti (parc et jardin), non protégé au titre des monuments historiques. Le patrimoine doit se situer dans une commune de moins de 20 000 habitants ou au sein d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) et doit être visible du domaine public.
Le label concerne des travaux extérieurs (charpente, toiture, maçonnerie, façade, menuiseries etc…) réalisés dans les règles de l’art afin de préserver ou restituer l’authenticité du bâtiment. Le programme de travaux sera ainsi validé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La labélisation est alors accordée pour une durée de trois années débouchant sur un avantage fiscal (de 50 à 100% du montant des travaux déduit du revenu global impsable ou des revenus fonciers) et d’une aide directe aux travaux (de 2 à 20% en fonction des partenaires financiers).
A la suite d’un premier partenariat avec la ville de Neufchâteau engagé en 2018 au sein de son SPR, la ville souhaite désormais renouveller son partenariat avec l’appui cette fois-ci de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien. Ainsi, toutes les communes de l’intercommunalité pourront bénéficier de cette labélisation.
Pour ce partenariat allant jusqu’au 18 juin 2029, une enveloppe annuelle de 14 000 € sera dédiée chaque année au financement des labels (10 000 € pour la CCOV et 4 000 € pour la ville de Neufchâteau).
RENSEIGNEMENTS :
Communauté de Communes de L’Ouest Vosgien – 2Bis Avenue François de Neufchâteau – 88300 NEUFCHATEAU – Par téléphone au 03.29.94.99.28. – Par courriel : contact@ccov.fr
Pour toute question sur le label : lorraine@fondation-patrimoine.org
