Carte communale de la commune de Maxey-sur-Meuse
La carte communale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Maxey-sur-Meuse, établit un périmètre d’aménagement. Il a été approuvé le 11 janvier 2008.
La carte communale est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L'ensemble du dossier est consultable à la Mairie de Maxey-sur-Meuse et à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.
Document télèchargeable
